IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 130020464
Numéro interne de classement de l'établissement 00108

ADRESSES


  AGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL
  DIRECTION TERRITORIALE DE TOULOUSE
  CITE ADMINISTRATIVE - IMMEUBLE SULLY
  1 PL OCCITANE
 
  31000 TOULOUSE
 

  AGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL
  DIRECTION TERRITORIALE DE TOULOUSE
  CITE ADMINISTRATIVE - IMMEUBLE SULLY
  1 PL OCCITANE
 
  31000 TOULOUSE
 

  1
 
  PL
  OCCITANE
  31000
 
  TOULOUSE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Toulouse
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 555 : TOULOUSE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Toulouse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243100518 : Toulouse Métropole
Tranche de commune détaillée 72 : Communes de 300 000 à 499 999 habitants
Zone d'emploi 0061 : Toulouse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation DIRECTION TERRITORIALE DE TOULOUSE
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2018 - 01

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20170701 : samedi 01 juillet 2017
Date de début d'activité 20170701 : samedi 01 juillet 2017
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sigle de l'entreprise ANCOLS
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00090
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 92062 : PUTEAUX
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7389 : Établissement public national à caractère administratif
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2015
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20150101 : jeudi 01 janvier 2015
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201409 : 2014 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2018-01-29T14:25:21
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00090AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL PAROI SUD 7EME ETAGE GRANDE ARCHE PUTEAUX 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00025AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL DELEGATION TERRITORIALE DE LILLE 77 RUE LEON GAMBETTA BP 259 59019 LILLE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00033AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL DELEGATION TERRITORIALE DE LYON ADMINISTRATIVE LYON 3EME CITE 165 RUE GARIBALDI 69401 LYON CEDEX 03 FRANCEAdministration publique générale
00041AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL DELEGATION TERRITORIALE DE MARSEILLE MARSEILLE 1 10 BOULEVARD D ATHENES 13332 MARSEILLE CEDEX 03 FRANCEAdministration publique générale
00066AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL DELEGATION TERRITORIALE DE NANTES 5 RUE FRANCOISE GIROUD CS 16326 44263 NANTES CEDEX 2 FRANCEAdministration publique générale
00082AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL DELEGATION TERRITORIALE DE NANCY DU 2 AU 4 2 RUE DU CARDINAL TISSERANT 54000 NANCY FRANCEAdministration publique générale
00108AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL DIRECTION TERRITORIALE DE TOULOUSE CITE ADMINISTRATIVE - IMMEUBLE SULLY 1 PL OCCITANE 31000 TOULOUSE Administration publique générale
00074AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALAGENCE NAT CONTROLE LOGEMENT SOCIAL DELEGATION TERRITORIALE DE TOULOUSE ADMINISTRATIVE CITE BATIMENT G BOULEVARD ARMAND DUPORTAL 31000 TOULOUSE FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

Aucun événement pour la société : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

Rapports

Voir le rapport économique de AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
CAN HARUN
CARON HEBERT GROULT DELPHINE
PARK CITY
HADDOUCHE SOFIANE
QUESNEL GUILLAUME FRANCOIS OLIVIER
COLLIGNON GEORGES