Sirene : COUR D'APPEL DE BOURGES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19841201 : samedi 01 décembre 1984
Date de début d'activité		19841201 : samedi 01 décembre 1984
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE BOURGES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00013
Région de localisation du siège de l'entreprise		24 : Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		18033 : BOURGES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-04-01T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00013	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCE	Justice
	00021	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D'APPEL DE BOURGES SECRET GREFF TRIBUN INSTANCE PL BAVELS 58200 COSNE COURS SUR LOIRE	Justice
	00054	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 577 36019 CHATEAUROUX CEDEX FRANCE	Justice
	00062	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCE	Justice
	00146	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE BOULEVARD MARX DORMOY 36100 ISSOUDUN FRANCE	Justice
	00179	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES 1 PLACE HENRI MIRPIED 18023 BOURGES CEDEX FRANCE	Justice
	00187	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE TI 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCE	Justice
	00229	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES CONSEIL PRUD HOMMES BOURGES 1 PLACE HENRI MIRPIED 18000 BOURGES FRANCE	Justice
	00278	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE EMILE ZOLA BP 108 58503 CLAMECY CEDEX FRANCE	Justice
	00344	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 6 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN 58000 NEVERS FRANCE	Justice
	00351	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE 6 RUE GAMBETTA 58000 NEVERS FRANCE	Justice
	00377	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE TI 6 RUE GAMBETTA BP 62 58020 NEVERS CEDEX FRANCE	Justice
	00401	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DU PALAIS BP 6 58019 NEVERS CEDEX FRANCE	Justice
	00443	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE ADMINISTRATIVE CITE BOULEVARD GEORGE SAND 36018 CHATEAUROUX CEDEX FRANCE	Justice
	00450	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 23 RUE DES ARENES 18000 BOURGES FRANCE	Justice
	00468	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE DE CHATEAUROUX 11 RUE PAUL LOUIS COURIER BP 625 36000 CHATEAUROUX FRANCE	Justice
	00476	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES CONSEIL DE PRUD HOMMES JUDICIAIRE CITE 6 RUE GAMBETTA 58020 NEVERS CEDEX FRANCE	Justice
	00484	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL INSTANCE ST AMAND MONTROND 11 COURS MANUEL 18204 ST AMAND MONTROND CEDEX FRANCE	Justice
	00492	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36000 CHATEAUROUX FRANCE	Justice
	00500	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCE	Justice
	00518	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES 11 COURS MANUEL BP 127 18204 ST AMAND MONTROND CEDEX FRANCE	Justice
	00526	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE BASSE DES REMPARTS 18300 SANCERRE FRANCE	Justice
	00534	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 RUE BLANCHE BARON BP 332 18103 VIERZON CEDEX FRANCE	Justice
	00542	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 46 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 205 36300 LE BLANC FRANCE	Justice
	00559	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 625 36020 CHATEAUROUX CEDEX FRANCE	Justice
	00567	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE GUY BONJOUR 36400 LA CHATRE FRANCE	Justice
	00575	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD MARX DORMOY 36105 ISSOUDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00583	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 RUE DE NEVERS 58120 CHATEAU CHINON FRANCE	Justice
	00591	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE EMILE ZOLA 58503 CLAMECY CEDEX FRANCE	Justice
	00609	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE BAD EMS 58206 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX FRANCE	Justice
	00617	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 6 RUE GAMBETTA 58020 NEVERS CEDEX FRANCE	Justice
	00625	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL POUR ENFANTS 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCE	Justice
	00633	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 577 36019 CHATEAUROUX CEDEX FRANCE	Justice
	00641	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS BP 6 58019 NEVERS CEDEX FRANCE	Justice
	00658	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 532 36018 CHATEAUROUX CEDEX FRANCE	Justice
	00666	COUR D'APPEL DE BOURGES	COUR D APPEL DE BOURGES TASS DU CHER CITE LARIBOISIERE 6 PLACE DE LA PYROTECHNIE CS 10142 18021 BOURGES CEDEX FRANCE	Justice

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