IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 172501116
Numéro interne de classement de l'établissement 00773

ADRESSES


  COUR D APPEL DE BESANCON
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
 
  6 PLACE DU PALAIS
  BP 387
  70014 VESOUL CEDEX
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE BESANCON
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
 
  6 PL DU PALAIS
  BP387
  70014 VESOUL CEDEX
 

  6
 
  PL
  DU PALAIS
  70000
  70014
  VESOUL

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 70 : HAUTE-SAONE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Vesoul
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 550 : VESOUL
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 70 : HAUTE-SAONE
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Vesoul
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 247000011 : CA de Vesoul
Tranche de commune détaillée 32 : Communes de 15 000 à 19 999 habitants
Zone d'emploi 4309 : Vesoul

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Date de début d'activité 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00567
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 25056 : BESANCON
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2008-09-01T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00567COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON 1 RUE MEGEVAND BP 339 25017 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00112COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEILS DE PRUD HOMMES 23 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART 25200 MONTBELIARD FRANCEJustice
00146COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT FRANCEJustice
00161COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE 6 PLACE DU PALAIS BP 387 70014 VESOUL CEDEX FRANCEJustice
00179COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE 5 PLACE DE LA LIBERATION 70200 LURE FRANCEJustice
00237COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE 1 PLACE VILLINGEN SCHWENINGEN BP 245 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCEJustice
00252COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DE PRUD HOMMES 20 RUE FRANCOIS DIDON BP 236 70004 VESOUL CEDEX FRANCEJustice
00260COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DE PRUD HOMMES PLACE DE LA GARE 70200 LURE FRANCEJustice
00286COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 RUE DU PALAIS BP 387 70014 VESOUL CEDEX FRANCEJustice
00294COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE RUE LOUIS JOBARD 70100 GRAY FRANCEJustice
00310COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT FRANCEJustice
00328COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DE PRUD HOMMES 1 T RUE VICTOR DELAVELLE 25000 BESANCON FRANCEJustice
00336COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 11 RUE PASTEUR BP 20344 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCEJustice
00377COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 11 RUE PASTEUR 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCEJustice
00393COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE 12 RUE ROSSET 39200 ST CLAUDE FRANCEJustice
00419COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE CITE JUDICIAIRE 23 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART BP 000 25209 MONTBELIARD CEDEX FRANCEJustice
00427COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE COMMERCE 39110 SALINS LES BAINS FRANCEJustice
00468COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE CITE JUDICIAIRE 23 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART 25200 MONTBELIARD FRANCEJustice
00484COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE COMMERCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT FRANCEJustice
00492COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DE PRUD HOMMES 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT FRANCEJustice
00534COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 1 AVENUE DE L ESPERANCE BP 80114 90002 BELFORT CEDEX FRANCEJustice
00542COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 20 RUE FRANCOIS DIDON BP 473 70000 VESOUL FRANCEJustice
00559COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON FRANCEJustice
00583COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND 25019 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00591COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CITE JUDICIAIRE RUE MOZART 25209 MONTBELIARD CEDEX FRANCEJustice
00609COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DE COMMERCE 1 RUE MEGEVAND 25042 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00625COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE DE BESANCON 1 RUE MEGEVAND 25014 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00658COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 5 RUE BARBIER 25110 BAUME LES DAMES FRANCEJustice
00666COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 1 RUE MEGEVAND BP 159 25014 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00674COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX CITE JUDICIAIRE RUE MOZART 25209 MONTBELIARD CEDEX FRANCEJustice
00682COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 PLACE VILLINGEN SCHWENINGEN 25300 PONTARLIER FRANCEJustice
00690COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE BP 37 39601 ARBOIS CEDEX FRANCEJustice
00716COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 11 RUE PASTEUR BP 20344 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCEJustice
00724COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 12 RUE ROSSET 39200 ST CLAUDE FRANCEJustice
00732COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 791 90020 BELFORT CEDEX FRANCEJustice
00740COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 15 RUE MAURICE SIGNARD BP 57 70100 GRAY FRANCEJustice
00757COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA LIBERATION BP 25 70201 LURE CEDEX FRANCEJustice
00765COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA BAILLE BP 90146 70306 LUXEUIL LES BAINS CEDEX FRANCEJustice
00773COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 6 PLACE DU PALAIS BP 387 70014 VESOUL CEDEX FRANCEJustice
00799COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL POUR ENFANTS CITE JUDICIAIRE RUE MOZART 25209 MONTBELIARD CEDEX FRANCEJustice
00807COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL POUR ENFANTS 1 RUE MEGEVAND BP 459 25019 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00815COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS BP 387 70014 VESOUL CEDEX FRANCEJustice
00823COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL POUR ENFANTS 11 RUE PASTEUR BP 20344 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCEJustice
00831COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DE LA REPUBLIQUE 90020 BELFORT CEDEX FRANCEJustice
00849COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 37 B RUE GEORGES GENOUX CS 30111 70002 VESOUL CEDEX FRANCEJustice
00864COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 70 PLACE DU MARECHAL JUIN 39000 LONS LE SAUNIER FRANCEJustice
00872COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACIT DRJSCS 6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU CS 81616 25041 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00880COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU CS 81616 25041 BESANCON CEDEX FRANCEJustice
00898COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE 13 15 13 COURS GEORGES CLEMENCEAU CS 40038 39108 DOLE CEDEX FRANCEJustice
00906COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DES PRUD HOMMES 13 15 13 COURS GEORGES CLEMENCEAU CS 40038 39108 DOLE CEDEX FRANCEJustice
00914COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 15 13 COURS GEORGES CLEMENCEAU CS 40038 39108 DOLE CEDEX FRANCEJustice
00922COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE DE LONS LE SAUNIER PALAIS DE JUSTICE SITE ANNE FRANK 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER FRANCEJustice
00930COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LONS LE SAUN PALAIS DE JUSTICE SITE ANNE FRANK 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER FRANCEJustice
00344COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE LONS LE SAUNIER 11 RUE PASTEUR BP 20344 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCEJustice
00351COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DE PRUD HOMMES 4 RUE GUYNEMER 39000 LONS LE SAUNIER FRANCEJustice
00922COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON TRIBUNAL D INSTANCE DE LONS LE SAUNIER PALAIS DE JUSTICE SITE ANNE FRANK 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER FRANCEJustice
00930COUR D'APPEL DE BESANCONCOUR D APPEL DE BESANCON CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LONS LE SAUN PALAIS DE JUSTICE SITE ANNE FRANK 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE BESANCON

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE BESANCON
CAVE MOREL ET GOUTTARD
MOUSNY AOURAGH MAITE AURELIE
CHARPIN FRANCOIS
VACQUIER STEPHANE JACQUES
INDUSTRIA 33
SCI VEGA