IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 172502312
Numéro interne de classement de l'établissement 00439

ADRESSES


  DOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE
  SCE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES DOUANES D
 
  5 RUE DU 8 MAI
 
  25500 MORTEAU
  FRANCE

  DOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE
  SCE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES DOUANES D
 
  5 RUE DU HUIT MAI
 
  25500 MORTEAU
 

  5
 
  RUE
  DU HUIT MAI
  25500
 
  MORTEAU

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Pontarlier
Canton de localisation de l'établissement 14 : Morteau
Commune de localisation de l'établissement 411 : MORTEAU
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 04 : Morteau
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 242504116 : CC du Val de Morteau
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 4303 : Morteau

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation SCE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES DOUANES DE MORTEAU
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1 : 1 à 2 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2012
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19940620 : lundi 20 juin 1994
Date de début d'activité 19940620 : lundi 20 juin 1994
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00017
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 25056 : BESANCON
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7172 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2011-11-24T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00017DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE 8 RUE DE LA PREFECTURE 25031 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00058DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BUREAU DES DOUANES DE VESOUL ZONE INDUSTRIELLE VESOUL OUEST IMPASSE DU CORNET BP 381 ECHENOZ LA MELINE 70014 VESOUL CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00074DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE SERVICE DES DOUANES DE BESANCON 8 RUE PABLO PICASSO BP 72029 25050 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00082DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DE MONTBELIARD 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 25200 MONTBELIARD FRANCEAdministration publique générale
00090DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES PONTARLIER 2 RUE CHARLES MAIRE 25300 PONTARLIER FRANCEAdministration publique générale
00108DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BUREAU DES DOUANES DE BESANCON ZONE TRANSPORTS D ECOLE 1 RUE SAINT CHRISTOPHE BP 3010 ECOLE VALENTIN 25045 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00116DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BUREAU DES DOUANES DE LONS LE SAUNIER 535 RUE BLAISE PASCAL BP 30380 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00132DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DES ROUSSES 498 RUE DE LA FRONTIERE LA CURE 39220 LES ROUSSES FRANCEAdministration publique générale
00140DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DE BESANCON 1 RUE DE PICARDIE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00157DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE SALLE DE REUNION DES ROUSSES 56 ROUTE DE TRELARCE 39220 LES ROUSSES FRANCEAdministration publique générale
00231DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DE GOUMOIS 3 ROUTE DU JURA 25470 GOUMOIS FRANCEAdministration publique générale
00280DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BUREAU DES DOUANES DE MORTEAU AVENUE DE LA GARE BP 33093 25503 MORTEAU CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00314DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DE LA FERRIERE SOU ROUTE DE VALLORBE 25370 JOUGNE FRANCEAdministration publique générale
00322DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DE MORTEAU 7 RUE DU 8 MAI 25500 MORTEAU FRANCEAdministration publique générale
00439DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE SCE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES DOUANES D 5 RUE DU 8 MAI 25500 MORTEAU FRANCEAdministration publique générale
00579DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DOUANES DES PARGOTS 25130 VILLERS LE LAC FRANCEAdministration publique générale
00595DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DE MONTBELIARD 3 RUE ETIENNE OEHMICHEN 25200 MONTBELIARD FRANCEAdministration publique générale
00637DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BRIGADE DES DOUANES DE LONS LE SAUNIER 805 RUE DE LA LIEME 39570 PERRIGNY FRANCEAdministration publique générale
00652DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTEDOUANES DROITS INDIRECTS FRANCHE COMTE BUREAU DES DOUANES DE PONTARLIER 31 RUE ARAGO 25300 PONTARLIER FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

Aucun événement pour la société : DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE

Rapports

Voir le rapport économique de DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE
GILLY CHASSAIGNON CAROLINE
BEAULIEU
TOURNEUR ANGELIQUE
PIERREDON DAVID
COMBE OLIVIER
SCI IMMO ELYSEES GRENELLE