Sirene : COUR D'APPEL DE NIMES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE NIMES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00016
Région de localisation du siège de l'entreprise		76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		30189 : NIMES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		700
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-02-03T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00016	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD DE LA LIBERATION 30000 NIMES FRANCE	Justice
	00032	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL COMMERCE PLACE DE L HOTEL DE VILLE BP 49 07202 AUBENAS CEDEX FRANCE	Justice
	00057	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 10 COURS DU PALAIS 07000 PRIVAS FRANCE	Justice
	00073	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCE	Justice
	00107	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DES ARENES 30031 NIMES CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00115	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES 32 34 QUAI BOISSIER DE SAUVAGES 30100 ALES FRANCE	Justice
	00131	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MENDE BOULEVARD HENRI BOURRILLON BP 23 48005 MENDE CEDEX FRANCE	Justice
	00149	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE D ORANGE RUE DE TOURRE BP 188 84106 ORANGE CEDEX FRANCE	Justice
	00156	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 2 BOULEVARD LIMBERT BP 980 84094 AVIGNON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00164	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE DE CARPENTRAS IMPASSE DU SIECLE PLACE CHARLES DE GAULLE 84203 CARPENTRAS CEDEX FRANCE	Justice
	00172	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES AVIGNON 2 BOULEVARD LIMBERT BP 959 84092 AVIGNON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00198	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES D ORANGE 16 AVENUE HENRI FABRE 84100 ORANGE FRANCE	Justice
	00206	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE CHARLES DE GAULLE BP 265 84208 CARPENTRAS CEDEX FRANCE	Justice
	00214	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON JUDICIAIRE CITE 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00222	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON 2 BOULEVARD LIMBERT 84078 AVIGNON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00248	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 RUE DE LA CITE FOULC 30000 NIMES FRANCE	Justice
	00263	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCE	Justice
	00271	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES CONSEIL PRUD HOMMES 46 RUE DE LA PORTE DE FRANCE 30900 NIMES FRANCE	Justice
	00289	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCE	Justice
	00297	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 3 PLACE HENRI BARBUSSE 30107 ALES CEDEX FRANCE	Justice
	00305	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 3 PLACE HENRI BARBUSSE 30107 ALES CEDEX FRANCE	Justice
	00313	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 1 BOULEVARD DES MOBILES 07007 PRIVAS CEDEX FRANCE	Justice
	00321	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 15 PLACE VICTOR HUGO 07000 PRIVAS FRANCE	Justice
	00347	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE PLACE DE L EVECHE 30700 UZES FRANCE	Justice
	00354	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DE PRUD HOMMES 10 ET 12 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY FRANCE	Justice
	00404	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 26 BOULEVARD SAINT MICHEL 84004 AVIGNON CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00412	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 40 BOULEVARD VICTOR HUGO 30000 NIMES FRANCE	Justice
	00420	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCE	Justice
	00438	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 3 PLACE HENRI BARBUSSE BP 157 30107 ALES CEDEX FRANCE	Justice
	00446	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD DES ARENES 30000 NIMES FRANCE	Justice
	00453	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES PLACE DE L EVECHE BP 109 30701 UZES CEDEX FRANCE	Justice
	00461	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PARC DES CHATAIGNIERS 30120 LE VIGAN FRANCE	Justice
	00479	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE FLORAC 48400 FLORAC TROIS RIVIERES FRANCE	Justice
	00487	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE DU SOUBEYRAN BP 12 48100 MARVEJOLS FRANCE	Justice
	00503	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE LE BOSQUET BP 50 07110 LARGENTIERE FRANCE	Justice
	00511	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 BOULEVARD DES MOBILES BP 728 07000 PRIVAS FRANCE	Justice
	00529	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 18 PLACE AUGUSTE FAURE 07300 TOURNON SUR RHONE FRANCE	Justice
	00537	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE GABRIEL PERI BP 167 84405 APT CEDEX FRANCE	Justice
	00545	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 BOULEVARD LIMBERT BP 980 84094 AVIGNON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00552	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX IMPASSE DU SIECLE PLACE CHARLES DE GAULLE BP 112 84203 CARPENTRAS CEDEX FRANCE	Justice
	00560	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX RUE DE TOURRE BP 188 84106 ORANGE CEDEX FRANCE	Justice
	00578	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCE	Justice
	00586	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 COURS DU PALAIS 07000 PRIVAS FRANCE	Justice
	00594	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS BOULEVARD DES ARENES 30031 NIMES CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00602	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS BOULEVARD HENRI BOURRILLON BP 23 48005 MENDE CEDEX FRANCE	Justice
	00610	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD LIMBERT 84078 AVIGNON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00628	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS IMPASSE DU SIECLE 41 PLACE CHARLES DE GAULLE 84208 CARPENTRAS CEDEX FRANCE	Justice
	00636	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE 10 RUE GEORGES COUDERC BP 40001 07203 AUBENAS CEDEX FRANCE	Justice
	00644	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY FRANCE	Justice
	00651	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE PLACE DU 4 SEPTEMBRE 84120 PERTUIS FRANCE	Justice
	00669	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 38 BOULEVARD SERGENT TRIAIRE 30000 NIMES FRANCE	Justice
	00677	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 5 AVENUE FEUCHERES 30000 NIMES FRANCE	Justice
	00685	COUR D'APPEL DE NIMES	COUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DE PRUD HOMMES 10 RUE GEORGES COUDERC 07200 AUBENAS FRANCE	Justice

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Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE NIMES