Sirene : COUR D APPEL DE GRENOBLE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		0 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2009
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20071225 : mardi 25 décembre 2007
Date de début d'activité		20071225 : mardi 25 décembre 2007
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D APPEL DE GRENOBLE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00426
Région de localisation du siège de l'entreprise		84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		38185 : GRENOBLE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		700
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2008-08-14T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00426	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 110 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00020	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 2 PLACE DU PALAIS BP 2113 26021 VALENCE CEDEX FRANCE	Justice
	00053	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 16 PLACE CHARLES DE GAULLE 38209 VIENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00087	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE VALENCE 2 PLACE DU PALAIS BP 2127 26021 VALENCE CEDEX FRANCE	Justice
	00095	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL INSTANCE BOURGOIN JALLIEU 12 RUE DU TRIBUNAL 38300 BOURGOIN JALLIEU FRANCE	Justice
	00103	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE PREM INSTANCE 12 RUE DU TRIBUNAL BP 636 38315 BOURGOIN JALLIEU CEDEX FRANCE	Justice
	00152	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUD HOMMES PLACE EMILE LOUBET 26200 MONTELIMAR FRANCE	Justice
	00160	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 4 RUE EMILE ROMANET 38200 VIENNE FRANCE	Justice
	00194	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL PRUD HOMMES VALENCE 7 AVENUE DE VERDUN 26000 VALENCE FRANCE	Justice
	00202	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL PRUD HOMMES VIENNE 18 RUE DU 11 NOVEMBRE 38200 VIENNE FRANCE	Justice
	00269	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCE	Justice
	00277	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCE	Justice
	00285	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL INSTANCE DE GAP PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCE	Justice
	00293	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUDH HOMMES PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCE	Justice
	00301	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTELIMAR PLACE EMILE LOUBET BP 282 26207 MONTELIMAR CEDEX FRANCE	Justice
	00319	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 13 RUE D ATHENES 26000 VALENCE FRANCE	Justice
	00335	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 68 COURS ROMESTANG 38200 VIENNE FRANCE	Justice
	00368	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE RUE ADHEMAR 26200 MONTELIMAR FRANCE	Justice
	00376	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 10 RUE DU TRIBUNAL 38300 BOURGOIN JALLIEU FRANCE	Justice
	00384	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE 2 RUE SABATON 26100 ROMANS SUR ISERE FRANCE	Justice
	00434	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL COMMERCE GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 110 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00442	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 110 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00459	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUD HOMMES 43 BOULEVARD SAINT MICHEL 38300 BOURGOIN JALLIEU FRANCE	Justice
	00467	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUD HOMMES PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00483	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE 2 ET 4 2 RUE SABATON 26105 ROMANS SUR ISERE CEDEX FRANCE	Justice
	00509	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE 27 A 31 27 RUE DE BOURGOGNE 38202 VIENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00517	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE DE GRENOBLE PALAIS DE JUSTICE PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00533	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE DE VIENNE 27 A 31 27 RUE DE BOURGOGNE 38209 VIENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00541	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE LE PONT ROMAIN 5 IMPASSE DE BONNE BP 1608 05016 GAP CEDEX FRANCE	Justice
	00558	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE L EVECHE 26150 DIE FRANCE	Justice
	00566	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE EMILE LOUBET BP 282 26207 MONTELIMAR CEDEX FRANCE	Justice
	00574	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA MAIRIE AUBRES 26111 NYONS CEDEX FRANCE	Justice
	00582	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX IMMEUBLE LE FANAL 2 RUE SABATON BP 182 26109 ROMANS SUR ISERE CEDEX FRANCE	Justice
	00590	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 PLACE DU PALAIS BP 2127 26021 VALENCE CEDEX FRANCE	Justice
	00608	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 12 RUE DU TRIBUNAL 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX FRANCE	Justice
	00616	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE FIRMIN GAUTIER BP 130 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00624	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 22 PLACE PEROUZAT 38350 LA MURE D ISERE FRANCE	Justice
	00632	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 5 BOULEVARD GAMBETTA BP 5 38160 ST MARCELLIN FRANCE	Justice
	00640	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 27 31 27 RUE DE BOURGOGNE BP 105 38209 VIENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00657	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 49 GRANDE RUE BP 2 05105 BRIANCON CEDEX FRANCE	Justice
	00665	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE SAINT ARNOUX BP 77 05007 GAP CEDEX FRANCE	Justice
	00673	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS 2 PLACE DU PALAIS BP 2113 26021 VALENCE CEDEX FRANCE	Justice
	00681	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE PLACE SAINT ARNOUX 05007 GAP CEDEX FRANCE	Justice
	00699	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 RUE DU TRIBUNAL BP 648 38317 BOURGOIN JALLIEU CEDEX FRANCE	Justice
	00707	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE FIRMIN GAUTIER BP 100 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00715	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS 16 PLACE CHARLES DE GAULLE 38209 VIENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00723	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 44 RUE MALLIFAUD 38100 GRENOBLE FRANCE	Justice
	00731	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 10 RUE D ARMENIE 38024 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00749	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI PALAIS DE JUSTICE PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00749	COUR D APPEL DE GRENOBLE	COUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI PALAIS DE JUSTICE PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCE	Justice

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Voir le rapport économique de COUR D APPEL DE GRENOBLE