Sirene : COUR D'APPEL D'ANGERS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2005
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20050530 : lundi 30 mai 2005
Date de début d'activité		20050530 : lundi 30 mai 2005
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL D'ANGERS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00015
Région de localisation du siège de l'entreprise		52 : Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		49007 : ANGERS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2008-06-27T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00015	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS PALAIS DE JUSTICE RUE WALDECK ROUSSEAU 49043 ANGERS CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00023	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS CONSEIL DE PRUD HOMMES JUDICIAIRE CITE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00031	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE COMMERCE JUDICIAIRE CITE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00049	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI JUDICIAIRE CITE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00056	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PALAIS DE JUSTICE RUE WALDECK ROUSSEAU 49043 ANGERS CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00064	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE SAINT MICHEL 49412 SAUMUR CEDEX FRANCE	Justice
	00072	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE RUE WALDECK ROUSSEAU 49043 ANGERS CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00080	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL D INSTANCE TI JARDIN DU MAIL RUE FRANCOIS THARREAU BP 1425 49314 CHOLET CEDEX FRANCE	Justice
	00130	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL D INSTANCE TI 1 RUE SAINT THOMAS BP 131 72205 LA FLECHE CEDEX FRANCE	Justice
	00148	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE PALAIS DE JUSTICE 12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 CHATEAU DU LOIR 72500 MONTVAL SUR LOIR FRANCE	Justice
	00155	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE 11 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 72400 LA FERTE BERNARD FRANCE	Justice
	00221	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL POUR ENFANTS 13 PLACE SAINT TUGAL BP 81515 53015 LAVAL CEDEX FRANCE	Justice
	00247	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE SAINT MICHEL 49412 SAUMUR CEDEX FRANCE	Justice
	00270	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE COMMERCE 52 RUE AMBROISE DE LORE BP 62 53102 MAYENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00312	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS CONSEIL DE PRUD HOMMES MAISON DE LA JUSTICE PLACE SAINT MICHEL 49412 SAUMUR CEDEX FRANCE	Justice
	00320	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE JUDICIAIRE CITE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00361	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL D INSTANCE TI JUDICIAIRE CITE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00379	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL POUR ENFANTS JUDICIAIRE CITE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00411	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE RUE WALDECK ROUSSEAU 49100 ANGERS FRANCE	Justice
	00429	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL D INSTANCE DE LAVAL 13 PLACE SAINT TUGAL BP 81515 53015 LAVAL CEDEX FRANCE	Justice
	00437	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE LAVAL 13 PLACE SAINT TUGAL BP 81515 53015 LAVAL CEDEX FRANCE	Justice
	00445	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE PALAIS DE JUSTICE 13 PLACE SAINT TUGAL BP 81515 53015 LAVAL CEDEX FRANCE	Justice
	00452	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL RUE WALDECK ROUSSEAU 49100 ANGERS FRANCE	Justice
	00460	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 RUE PREBAUDELLE 49100 ANGERS FRANCE	Justice
	00494	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE L EUROPE BP 67 49150 BAUGE EN ANJOU FRANCE	Justice
	00502	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU MAIL BP 1425 49314 CHOLET CEDEX FRANCE	Justice
	00510	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 RUE SAINT THOMAS BP 131 72205 LA FLECHE CEDEX FRANCE	Justice
	00528	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 134 72600 MAMERS FRANCE	Justice
	00536	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUDICIAIRE CITE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00544	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 PLACE DU MAIL BP 17 72120 ST CALAIS FRANCE	Justice
	00551	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DE LA ROIRIE BP 60336 AVIRE 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU FRANCE	Justice
	00569	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 337 53200 CHATEAU GONTIER FRANCE	Justice
	00577	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 PLACE SAINT TUGAL BP 81515 53000 LAVAL FRANCE	Justice
	00585	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 52 RUE AMBROISE DE LORE BP 108 53100 MAYENNE FRANCE	Justice
	00593	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE SAINT MICHEL 49400 SAUMUR FRANCE	Justice
	00601	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE RUE WALDECK ROUSSEAU 49043 ANGERS CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00619	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL D INSTANCE 39 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN CS 26001 49010 ANGERS CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00627	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 39 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN CS 26001 49010 ANGERS CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00635	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS CONSEIL DE PRUD HOMMES 12 ALLEE DE LA CHARTRIE 53000 LAVAL FRANCE	Justice
	00643	COUR D'APPEL D'ANGERS	COUR D APPEL D ANGERS TRIBUNAL DE COMMERCE 12 ALLEE DE LA CHARTRIE 53000 LAVAL FRANCE	Justice

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