IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 175401116
Numéro interne de classement de l'établissement 00645

ADRESSES


  COUR D APPEL DE NANCY
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
 
  3 PLACE DE MESDAMES
  BP 100
  88204 REMIREMONT CEDEX
  FRANCE

  COUR D APPEL DE NANCY
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
 
  3 PL DE MESDAMES
  BP 100
  88204 REMIREMONT CEDEX
 

  3
 
  PL
  DE MESDAMES
  88200
  88204
  REMIREMONT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 44 : GRAND EST
Département de localisation de l'établissement 88 : VOSGES
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Épinal
Canton de localisation de l'établissement 12 : Remiremont
Commune de localisation de l'établissement 383 : REMIREMONT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 88 : VOSGES
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Remiremont
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200068377 : CC de la Porte des Vosges Méridionales
Tranche de commune détaillée 22 : Communes de 7 000 à 9 999 habitants
Zone d'emploi 4113 : Remiremont

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Date de début d'activité 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE NANCY
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00512
Région de localisation du siège de l'entreprise 44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 54395 : NANCY
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 600
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2008-08-28T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00512COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY PALAIS DE JUSTICE 3 TERRASSE DE LA PEPINIERE CS 90010 54035 NANCY CEDEX FRANCEJustice
00041COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL COMMERCE DE BRIEY 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 20083 LANTEFONTAINE 54153 BRIEY CEDEX FRANCEJustice
00082COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54035 NANCY CEDEX FRANCEJustice
00108COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI RUE DU GENERAL FABVIER 54035 NANCY CEDEX FRANCEJustice
00140COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEILS DE PRUD HOMMES 29 PLACE SAINT PIERRE 55000 BAR LE DUC FRANCEJustice
00157COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 RUE DU PRESIDENT POINCARE 55107 VERDUN CEDEX FRANCEJustice
00207COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE EDMOND HENRY CS 575 88020 EPINAL CEDEX FRANCEJustice
00223COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE COMMERCE RUE DES HALLES 88025 EPINAL CEDEX FRANCEJustice
00231COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES LA MAGDELEINE RUE DU GENERAL HAXO 88025 EPINAL CEDEX FRANCEJustice
00256COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE SAINT PAUL 55107 VERDUN CEDEX FRANCEJustice
00264COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE SAINT PAUL CS 724 55107 VERDUN CEDEX FRANCEJustice
00298COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI BAR LE DUC 21 PLACE ST PIERRE BELLEVILLE SUR MEUSE 55104 VERDUN CEDEX FRANCEJustice
00306COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE DE BAR LE DUC 27 PLACE SAINT PIERRE 55000 BAR LE DUC FRANCEJustice
00389COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DES PRUD HOMMES 16 RUE DE LA MEURTHE 88100 ST DIE DES VOSGES FRANCEJustice
00421COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI 7 RUE DU CHATEAU BP 158 54300 LUNEVILLE FRANCEJustice
00447COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 7 PLACE EDMOND HENRY 88000 EPINAL FRANCEJustice
00454COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE AVENUE DU MARECHAL JUIN 54000 NANCY FRANCEJustice
00462COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE COMMERCE 1 RUE FRANCOIS DE GUISE 55000 BAR LE DUC FRANCEJustice
00470COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE AV DU 94E REGIMENT D INFANTERIE 55000 BAR LE DUC FRANCEJustice
00488COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI 16 RUE DE LA MEURTHE BP 244 88100 ST DIE DES VOSGES FRANCEJustice
00520COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE 22 RUE FRANCOIS DE NEUFCHATEAU BP 60707 54064 NANCY CEDEX FRANCEJustice
00538COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL C O 9001 3 RUE SUZANNE REGNAULT GOUSSET 54035 NANCY CEDEX FRANCEJustice
00546COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES 16 A 18 16 RUE DU COLONEL MERLIN 54401 LONGWY CEDEX FRANCEJustice
00553COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCEJustice
00561COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCEJustice
00579COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE COMMERCE CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCEJustice
00587COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE DE BRIEY 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCEJustice
00603COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE CITE JUDICIAIRE BUREAUX 315 ET 316 RUE DU GENERAL FABVIER 54035 NANCY CEDEX FRANCEJustice
00611COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE EDMOND HENRY 88026 EPINAL CEDEX FRANCEJustice
00629COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX RUE DU GENERAL LECLERC BP 83 88503 MIRECOURT CEDEX FRANCEJustice
00637COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 26 PLACE JEANNE D ARC BP 273 88307 NEUFCHATEAU CEDEX FRANCEJustice
00645COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 3 PLACE DE MESDAMES BP 100 88204 REMIREMONT CEDEX FRANCEJustice
00652COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 16 RUE DE LA MEURTHE BP 244 88107 ST DIE DES VOSGES CEDEX FRANCEJustice
00660COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCEJustice
00678COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 14 RUE STANISLAS 54400 LONGWY FRANCEJustice
00686COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY REIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 RUE DU CHATEAU BP 158 54300 LUNEVILLE FRANCEJustice
00694COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX CITE JUDICIAIRE CASE OFF 27 RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCEJustice
00702COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 RUE BERANGER 54200 TOUL FRANCEJustice
00710COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 27 PLACE SAINT PIERRE 55000 BAR LE DUC FRANCEJustice
00728COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SOUS LA VOUTE 10 RUE DU PALAIS DE JUSTICE BP 46 55300 ST MIHIEL FRANCEJustice
00736COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCEJustice
00744COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS AVENUE DU MARECHAL JUIN 54035 NANCY CEDEX FRANCEJustice
00751COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE SAINT PAUL CS 724 55107 VERDUN CEDEX FRANCEJustice
00769COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE EDMOND HENRY BP 575 88020 EPINAL CEDEX FRANCEJustice
00777COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE LON 16 RUE DU COLONEL MERLIN 54401 LONGWY CEDEX FRANCEJustice
00785COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE D EPINAL 1 PLACE FOCH 88026 EPINAL CEDEX FRANCEJustice
00157COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 RUE DU PRESIDENT POINCARE 55107 VERDUN CEDEX FRANCEJustice
00553COUR D APPEL DE NANCYCOUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D APPEL DE NANCY

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D APPEL DE NANCY
CHRYSALIDE
PRO TECH NETTOYAGE
HYPROCLEAN
L'ART ROMATIQUE
LABORATOIRES DE L'ENSMIC
MOINET FABRICE