Sirene : COUR D'APPEL DE DOUAI

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830316 : mercredi 16 mars 1983
Date de début d'activité		19830316 : mercredi 16 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE DOUAI
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00014
Région de localisation du siège de l'entreprise		32 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		59178 : DOUAI
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		51 : 2 000 à 4 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		2 000 à 4 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		2100
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19600101 : vendredi 01 janvier 1960
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-04-05T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00014	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI PALAIS DE JUSTICE PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE 59507 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	00030	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 QUAI AUX BOIS BP 4225 59378 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00055	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE LAMARTINE BP 716 62407 BETHUNE CEDEX FRANCE	Justice
	00063	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 22 RUE D AIRE 62400 BETHUNE FRANCE	Justice
	00071	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 22 RUE D AIRE 62400 BETHUNE FRANCE	Justice
	00089	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 16 RUE BARRIERE SAINT MICHEL 62200 BOULOGNE SUR MER FRANCE	Justice
	00097	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DE LA RESISTANCE 62322 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCE	Justice
	00105	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 164 RUE FAIDHERBE BP 337 LE PORTEL 62205 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCE	Justice
	00113	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 15 PLACE CREVECOEUR 62100 CALAIS FRANCE	Justice
	00121	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI PALAIS DE JUSTICE 15 PLACE CREVECOEUR 62103 CALAIS CEDEX FRANCE	Justice
	00162	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 18 PLACE DU 8 MAI 1945 BP 70379 59307 VALENCIENNES CEDEX FRANCE	Justice
	00170	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 6 AVENUE DES DENTELLIERES BP 10349 59304 VALENCIENNES CEDEX FRANCE	Justice
	00188	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES DE JUSTICE PALAIS 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCE	Justice
	00204	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCE	Justice
	00212	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCE	Justice
	00220	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES RESIDENCE FLANDRES 16 RUE ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK FRANCE	Justice
	00246	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE DU DOCTEUR PIERRE FOREST BP 274 59607 MAUBEUGE CEDEX FRANCE	Justice
	00295	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE DE ST OMER 3 RUE DES TRIBUNAUX CS 10191 62504 ST OMER CEDEX FRANCE	Justice
	00303	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 3 RUE DES TRIBUNAUX 62503 ST OMER CEDEX FRANCE	Justice
	00352	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 65 RUE DE GAND 59333 TOURCOING CEDEX FRANCE	Justice
	00360	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI PALAIS DE JUSTICE 65 RUE DE GAND 59200 TOURCOING FRANCE	Justice
	00386	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 PLACE DU HUI MAI 45 ST SAULVE 59326 VALENCIENNES CEDEX FRANCE	Justice
	00394	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 5 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNES FRANCE	Justice
	00410	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 11 RUE DE L HOSPICE BP 247 62305 LENS CEDEX FRANCE	Justice
	00428	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 11 RUE DE L HOSPICE 62300 LENS FRANCE	Justice
	00444	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 1 RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL FRANCE	Justice
	00527	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES LE BEFFROI RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS FRANCE	Justice
	00535	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 4 PLACE DES ETATS D ARTOIS BP 924 62022 ARRAS CEDEX FRANCE	Justice
	00543	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS FRANCE	Justice
	00550	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 13 RUE ROGER SALENGRO BP 565 ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCE	Justice
	00568	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 106 RUE MERLIN DE DOUAI BP 826 59508 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	00576	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 47 RUE MERLIN DE DOUAI 59500 DOUAI FRANCE	Justice
	00634	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI RESIDENCE FLANDRES 16 RUE ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK FRANCE	Justice
	00642	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE RBX TCG 51 RUE DU CAPITAINE AUBERT BP 30099 59052 ROUBAIX CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00659	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES SECU SOCIALE 125 RUE SAINT SULPICE 59508 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	00667	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 2 RUE DES 3 MARTEAUX 62000 ARRAS FRANCE	Justice
	00691	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 42 RUE FELIX ADAM 62200 BOULOGNE SUR MER FRANCE	Justice
	00709	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 LILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00725	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 6365 59385 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00741	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE FRANCE	Justice
	00758	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 164 RUE LOUIS FAIDHERBE 62200 BOULOGNE SUR MER FRANCE	Justice
	00782	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 7 RUE JEANNE DE LALAING BP 202 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCE	Justice
	00790	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 65 RUE DE GAND 59200 TOURCOING FRANCE	Justice
	00808	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 13 RUE ROGER SALENGRO BP 565 ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCE	Justice
	00857	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES PAVILLON CROISIERS RUE DE TOURNAI 59390 LANNOY FRANCE	Justice
	00899	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 8 RUE SAINT JULIEN BP 829 59508 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	00907	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 66 RUE SAINT JULIEN BP 828 59508 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	00915	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 2 RUE DE L ECU D ARTOIS BP 303 62505 ST OMER CEDEX FRANCE	Justice
	00931	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 379 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCE	Justice
	00949	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 381 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCE	Justice
	00956	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 379 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCE	Justice
	00972	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 379 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCE	Justice
	00980	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DU CONTENTIEUX INCAPACITE T 69 BOULEVARD DE BELFORT BP 605 59024 LILLE CEDEX FRANCE	Justice
	01020	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE A REZ DE CHAUSSEE LT6 53 55 BATIMENT 53 RUE JEAN JAURES BP 601 59024 LILLE CEDEX FRANCE	Justice
	01038	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLATEAU CHEMERAULT RUE DU MARECHAL JOFFRE BP 363 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCE	Justice
	01053	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL INSTANCE AVESNES HELPE PLATEAU CHEMERAULT 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX FRANCE	Justice
	01079	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLATEAU CHAMERAULT 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX FRANCE	Justice
	01087	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DU CHATEAU DE SELLES 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCE	Justice
	01095	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 66 RUE SAINT JULIEN 59508 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	01103	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59385 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	01111	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RESIDENCE FLANDRES 16 RUE ANDRE BIEBUYCK BP 70261 59524 HAZEBROUCK CEDEX FRANCE	Justice
	01129	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 PLACE DU CONCERT BP 70449 59021 LILLE CEDEX FRANCE	Justice
	01137	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU DOCTEUR PIERRE FOREST 59607 MAUBEUGE CEDEX FRANCE	Justice
	01145	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCE	Justice
	01152	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 65 RUE DE GAND 59200 TOURCOING FRANCE	Justice
	01160	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 18 PLACE DU 8 MAI 1945 59307 VALENCIENNES CEDEX FRANCE	Justice
	01178	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 RUE ROGER SALENGRO ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCE	Justice
	01186	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 22 RUE D AIRE 62408 BETHUNE CEDEX FRANCE	Justice
	01194	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 164 RUE FAIDHERBE LE PORTEL 62205 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCE	Justice
	01202	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 15 PLACE CREVECOEUR 62103 CALAIS CEDEX FRANCE	Justice
	01210	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE JULES GUESDE 62220 CARVIN FRANCE	Justice
	01228	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 205 RUE DE LA GARE 62150 HOUDAIN FRANCE	Justice
	01236	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 11 RUE DE L HOSPICE 62305 LENS CEDEX FRANCE	Justice
	01244	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AVENUE ARTHUR LAMENDIN 62803 LIEVIN CEDEX FRANCE	Justice
	01251	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL FRANCE	Justice
	01269	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 PLACE VICTOR HUGO BP 10191 62504 ST OMER CEDEX FRANCE	Justice
	01277	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 BOULEVARD LEON GAMBETTA 62130 ST POL SUR TERNOISE FRANCE	Justice
	01285	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES PLATEAU CHEMERAULT 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCE	Justice
	01293	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCE	Justice
	01301	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 47 RUE MERLIN DE DOUAI 59507 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	01319	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 6365 59385 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	01327	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 LILLE CEDEX FRANCE	Justice
	01335	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 6 AVENUE DES DENTELLIERES BP 349 59304 VALENCIENNES CEDEX FRANCE	Justice
	01343	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 13 RUE ROGER SALENGRO ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCE	Justice
	01350	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE LAMARTINE BP 716 62407 BETHUNE CEDEX FRANCE	Justice
	01368	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DE LA RESISTANCE 62322 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCE	Justice
	01376	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 3 RUE DES TRIBUNAUX BP 376 62505 ST OMER CEDEX FRANCE	Justice
	01384	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 1 RUE ARTHUR LAMENDIN BP 239 62304 LENS CEDEX FRANCE	Justice
	01392	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 16 RUE DU SUD 59140 DUNKERQUE FRANCE	Justice
	01400	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 37 RUE VICTOR GALLOIS BP 170 59503 DOUAI CEDEX FRANCE	Justice
	01418	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE LILLE TI DE LA HALLE AUX SUCRES IMMEUBLE 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE CS 70449 59021 LILLE CEDEX FRANCE	Justice
	01426	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE FRANCE	Justice
	01434	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING FRANCE	Justice
	01442	COUR D'APPEL DE DOUAI	COUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 6 AVENUE DES DENTELLIERES BP 10349 59304 VALENCIENNES CEDEX FRANCE	Justice

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE DOUAI

---

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE DOUAI