Sirene : COUR D APPEL DE LYON

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830316 : mercredi 16 mars 1983
Date de début d'activité		19830316 : mercredi 16 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D APPEL DE LYON
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00874
Région de localisation du siège de l'entreprise		84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		69385 : LYON 05
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		42 : 1 000 à 1 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		1 000 à 1 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		1600
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1997-11-24T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00874	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON LYON 5EME 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE CS 60030 69321 LYON CEDEX 05 FRANCE	Justice
	00056	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 350 BOULEVARD GAMBETTA BP 474 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00098	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE BP 153 42605 MONTBRISON CEDEX FRANCE	Justice
	00155	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE 4 PLACE D ARMES 01130 NANTUA FRANCE	Justice
	00163	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE DE ROANNE 5 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 42300 ROANNE FRANCE	Justice
	00171	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE COMMERCE ROANNE 5 T PLACE GEORGES CLEMENCEAU 42300 ROANNE FRANCE	Justice
	00213	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES 4 RUE DU CANAL 42800 RIVE DE GIER FRANCE	Justice
	00247	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL GRANDE INSTANCE DE ST ETIENNE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 42000 ST ETIENNE FRANCE	Justice
	00262	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 11 PETITE RUE DES TANNERIES 42300 ROANNE FRANCE	Justice
	00288	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES PLACE GEORGES CLEMENCEAU 42300 ROANNE FRANCE	Justice
	00320	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES RUE DU PALAIS DE JUSTICE 42605 MONTBRISON CEDEX FRANCE	Justice
	00346	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE DE VILLEURBANNE 1 BOULEVARD EUGENE REGUILLON 69100 VILLEURBANNE FRANCE	Justice
	00361	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES DE BELLEY 15 PLACE DE LA CATHEDRALE 01300 BELLEY FRANCE	Justice
	00379	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARA PALAIS DE JUSTICE 350 BOULEVARD GAMBETTA BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00387	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE T A S S LYON 3EME 67 RUE SERVIENT 69433 LYON CEDEX 03 FRANCE	Justice
	00395	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON 44 RUE DE BONNEL 69003 LYON FRANCE	Justice
	00403	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE REGIE LYON 3EME 67 RUE SERVIENT 69433 LYON CEDEX 03 FRANCE	Justice
	00411	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LYON LYON 3EME 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 FRANCE	Justice
	00429	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE POLICE DE LYON 67 RUE SERVIENT 69003 LYON FRANCE	Justice
	00437	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE DE LYON 67 RUE SERVIENT 69003 LYON FRANCE	Justice
	00445	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE COMMERCE 3 PLACE PIERRE GOUJON 01000 BOURG EN BRESSE FRANCE	Justice
	00460	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 22 AVENUE PRESIDENT EMILE LOUBET 42000 ST ETIENNE FRANCE	Justice
	00494	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE 1 RUE DU PALAIS BP 602 01606 TREVOUX CEDEX FRANCE	Justice
	00502	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY BOULEVARD DU MAIL 01300 BELLEY FRANCE	Justice
	00510	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE 350 BOULEVARD GAMBETTA BP 304 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00528	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 5 B PLACE GEORGES CLEMENCEAU BP 515 42328 ROANNE CEDEX FRANCE	Justice
	00551	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 350 BOULEVARD GAMBETTA BP 302 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE FRANCE	Justice
	00569	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIAL 41 BOULEVARD DE BROU 01000 BOURG EN BRESSE FRANCE	Justice
	00577	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON GREFFE DETACHE DU TRIBUNAL ST ETIENNE 28 RUE CLAUDE DRIVON 42800 RIVE DE GIER FRANCE	Justice
	00619	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES 45 RUE ROGER SALENGRO 69700 GIVORS FRANCE	Justice
	00627	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00635	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES 10 PLACE EMILE ZOLA 01100 OYONNAX FRANCE	Justice
	00643	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE DE ST ETIENNE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 42022 ST ETIENNE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00650	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 RUE MICHELET 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES FRANCE	Justice
	00668	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DU PALAIS DE JUSTICE BP 259 42605 MONTBRISON CEDEX FRANCE	Justice
	00676	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 5 PLACE GEORGES CLEMENCEAU BP 513 42328 ROANNE CEDEX FRANCE	Justice
	00684	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 42022 ST ETIENNE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00692	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX BOULEVARD DU MAIL BP 137 01306 BELLEY CEDEX FRANCE	Justice
	00700	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 3 PLACE PIERRE GOUJON BP 177 01005 BOURG EN BRESSE CEDEX FRANCE	Justice
	00718	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 4 PLACE D ARMES BP 27 01130 NANTUA FRANCE	Justice
	00726	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX 1 RUE DU PALAIS BP 602 01606 TREVOUX CEDEX FRANCE	Justice
	00734	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00742	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 BOULEVARD EUGENE REGUILLON 69623 VILLEURBANNE CEDEX FRANCE	Justice
	00759	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX LYON 3EME 67 RUE SERVIENT 69433 LYON CEDEX 03 FRANCE	Justice
	00809	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL POUR ENFANTS 4 RUE DU PALAIS BP 306 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX FRANCE	Justice
	00817	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL POUR ENFANTS 2 RUE BAYARD BP 1279 42328 ROANNE CEDEX FRANCE	Justice
	00825	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 42022 ST ETIENNE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00833	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL POUR ENFANTS LYON 3EME 67 RUE SERVIENT 69433 LYON CEDEX 03 FRANCE	Justice
	00841	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 350 BOULEVARD GAMBETTA BP 474 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00858	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL PRUD HOMMES ST ETIENNE 2 RUE JACQUES DESGEORGES BP 105 42003 ST ETIENNE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00866	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL COMMERCE ST ETIENNE 36 RUE DE LA RESISTANCE CS 50228 42006 ST ETIENNE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00890	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACIT 31 COURS EMILE ZOLA CS 90028 69623 VILLEURBANNE CEDEX FRANCE	Justice
	00908	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL LYON 5EME 35 RUE SAINT JEAN CS 50029 69321 LYON CEDEX 05 FRANCE	Justice
	00916	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 32 AVENUE ALSACE LORRAINE CS 30306 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX FRANCE	Justice
	00924	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL D INSTANCE 32 AVENUE ALSACE LORRAINE CS 30177 01005 BOURG EN BRESSE CEDEX FRANCE	Justice
	00932	COUR D APPEL DE LYON	COUR D APPEL DE LYON CONSEIL DE PRUD HOMMES 32 AVENUE ALSACE LORRAINE CS 10202 01005 BOURG EN BRESSE CEDEX FRANCE	Justice

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