Sirene : COUR D APPEL DE POITIERS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		1 : 1 à 2 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19911106 : mercredi 06 novembre 1991
Date de début d'activité		19911106 : mercredi 06 novembre 1991
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D APPEL DE POITIERS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00015
Région de localisation du siège de l'entreprise		75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		86194 : POITIERS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		700
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19750415 : mardi 15 avril 1975
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1993-10-19T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00015	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS PALAIS DE JUSTICE 10 PLACE ALPHONSE LEPETIT BP 527 86020 POITIERS CEDEX FRANCE	Justice
	00023	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PALAIS DE JUSTICE 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX FRANCE	Justice
	00031	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 10365 85109 LES SABLES D OLONNE CEDEX FRANCE	Justice
	00049	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DE PRUD HOMMES 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX FRANCE	Justice
	00056	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 10 PLACE ALPHONSE LEPETIT BP 527 86020 POITIERS CEDEX FRANCE	Justice
	00098	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE TI 35 RUE DES CARMES BP 119 17503 JONZAC CEDEX FRANCE	Justice
	00114	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 2 RUE DU PALAIS BP 8819 79028 NIORT CEDEX FRANCE	Justice
	00155	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 10 RUE DU PALAIS 17028 LA ROCHELLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00189	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE TI 8 IMPASSE DES CORDELIERS BP 324 17108 SAINTES CEDEX FRANCE	Justice
	00197	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS COUR D ASSISES SQUARE DU MARECHAL FOCH 17100 SAINTES FRANCE	Justice
	00205	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI SQUARE DU MARECHAL FOCH BP 324 17108 SAINTES CEDEX FRANCE	Justice
	00213	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE COMMERCE 14 RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE FRANCE	Justice
	00221	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DE PRUD HOMMES 6 RUE DE LA PREFECTURE BP 00551 79022 NIORT CEDEX FRANCE	Justice
	00239	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE TI 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX FRANCE	Justice
	00247	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DE PRUD HOMME RUE ANTOINE CHANZY BP 156 17306 ROCHEFORT CEDEX FRANCE	Justice
	00254	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL AFFAIRES SECU SOCIALE PALAIS DE JUSTICE 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE SUR YON FRANCE	Justice
	00338	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 35 RUE DES CARMES 17500 JONZAC FRANCE	Justice
	00346	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE L HOTEL DE VILLE 17400 ST JEAN D ANGELY FRANCE	Justice
	00353	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX COURS NATIONAL 17100 SAINTES FRANCE	Justice
	00379	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE LOUIS LATOUCHE TREVILLE 17300 ROCHEFORT FRANCE	Justice
	00395	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE COMMERCE 24 RUE DU MOULIN A VENT 86000 POITIERS FRANCE	Justice
	00403	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE TI 26 RUE RABELAIS BP 49 85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX FRANCE	Justice
	00411	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE TI 24 RUE DU MOULIN A VENT BP 79 86002 POITIERS CEDEX FRANCE	Justice
	00429	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 14 RUE DE L HOTEL DE VILLE 79000 NIORT FRANCE	Justice
	00437	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL AFF SECU SOC LA ROCHELLE CITE ADMINISTRATIVE PORTE 5 PLACE DES CORDELIERS 17024 LA ROCHELLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00452	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE COMMERCE BOULEVARD ALBERT 1ER 79300 BRESSUIRE FRANCE	Justice
	00478	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE TI PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD ALBERT 1ER BP 8 79300 BRESSUIRE FRANCE	Justice
	00510	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DES PRUD HOMMES DE THOUARS 2 RUE JULES FERRY 79100 THOUARS FRANCE	Justice
	00528	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DES PRUD HOMMES 15 RUE GUILLAUME VII LE TROUBADOUR 86000 POITIERS FRANCE	Justice
	00577	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR Y 55 RUE HOCHE 85000 LA ROCHE SUR YON FRANCE	Justice
	00585	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL INSTANCE DE CHATELLERAULT 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 30630 86106 CHATELLERAULT CEDEX FRANCE	Justice
	00601	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE FRANCE	Justice
	00619	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT 18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX FRANCE	Justice
	00627	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS GREFFE D TACH DE THOUARS 2 RUE JULES FERRY 79100 THOUARS FRANCE	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
	00635	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE 20 RUE NICOT 85100 LES SABLES D OLONNE FRANCE	Justice
	00643	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL CONTENCIEUX INCAPACITE POITIE AVENUE DE NORTHAMPTON BP 559 86020 POITIERS CEDEX FRANCE	Justice
	00650	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE JUDICIAIRE CITE RUE ANTOINE CHANZY 17306 ROCHEFORT CEDEX FRANCE	Justice
	00668	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE TI 67 RUE DE JERICHO 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00684	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE AVENUE DE NORTHAMPTON BP 559 86020 POITIERS CEDEX FRANCE	Justice
	00692	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 19 T RUE BONCENNE 86000 POITIERS FRANCE	Justice
	00700	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DE PRUD HOMMES 20 RUE NICOT 85100 LES SABLES D OLONNE FRANCE	Justice
	00726	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DE PRUD HOMMES 6 RUE EUGENE THOMAS 17011 LA ROCHELLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00734	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS CONSEIL DE PRUD HOMMES 2 RUE DES ROCHERS 17100 SAINTES FRANCE	Justice
	00742	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE COMMERCE 2 IMPASSE DES CORDELIERS 17108 SAINTES CEDEX FRANCE	Justice
	00759	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL D INSTANCE DE NIORT 18 RUE MARCEL PAUL 79000 NIORT FRANCE	Justice
	00767	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL AFF SECU SOCIALE SAINTES CITE ADMINISTRATIVE 5 PLACE DES CORDELIERS 17000 LA ROCHELLE FRANCE	Justice
	00775	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 8 IMPASSE DES CORDELIERS BP 324 17108 SAINTES CEDEX FRANCE	Justice
	00783	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 1 RUE GAMBETTA BP 72 86206 LOUDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00791	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 17 RUE DU FOUR BP 49 86501 MONTMORILLON CEDEX FRANCE	Justice
	00809	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 24 RUE DU MOULIN A VENT BP 79 86002 POITIERS CEDEX FRANCE	Justice
	00817	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 19 BOULEVARD ALBERT 1ER BP 8 79301 BRESSUIRE CEDEX FRANCE	Justice
	00825	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 RUE EMILIEN TRAVERS BP 32 79500 MELLE FRANCE	Justice
	00833	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ESPACE THEMIS 18 RUE MARCEL PAUL BP 8820 79028 NIORT CEDEX FRANCE	Justice
	00841	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 5 RUE DE LA CITADELLE BP 193 79205 PARTHENAY CEDEX FRANCE	Justice
	00858	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 26 RUE RABELAIS BP 49 85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX FRANCE	Justice
	00866	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX FRANCE	Justice
	00874	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 20 RUE NICOT BP 30384 85108 LES SABLES D OLONNE CEDEX FRANCE	Justice
	00882	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 30630 86106 CHATELLERAULT CEDEX FRANCE	Justice
	00890	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DE GAULLE BP 50 86400 CIVRAY FRANCE	Justice
	00908	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE VERDUN 17320 MARENNES FRANCE	Justice
	00916	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 67 RUE DE JERICHO 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00924	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL POUR ENFANTS 2 RUE DU PALAIS BP 8819 79028 NIORT CEDEX FRANCE	Justice
	00932	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL POUR ENFANTS 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX FRANCE	Justice
	00940	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL POUR ENFANTS 19 RUE PAUL BERT 86000 POITIERS FRANCE	Justice
	00957	COUR D APPEL DE POITIERS	COUR D APPEL DE POITIERS TRIBUNAL POUR ENFANTS JUDICIAIRE LA TOUCHE TREVILLE CITE RUE CHANZY 17306 ROCHEFORT CEDEX FRANCE	Justice

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Voir le rapport économique de COUR D APPEL DE POITIERS