Sirene : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20071225 : mardi 25 décembre 2007
Date de début d'activité		20071225 : mardi 25 décembre 2007
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00019
Région de localisation du siège de l'entreprise		01 : Guadeloupe
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		97105 : BASSE TERRE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19830914 : mercredi 14 septembre 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2008-08-29T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00019	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD FELIX EBOUE 97109 BASSE TERRE CEDEX FRANCE	Justice
	00027	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL D INSTANCE DE BASSE TERRE 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE TERRE FRANCE	Justice
	00035	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PALAIS DE JUSTICE 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE TERRE FRANCE	Justice
	00043	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE CONSEIL DE PRUD HOMME 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE TERRE FRANCE	Justice
	00068	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE T G I DE POINTE A PITRE PLACE GOURBEYRE PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE A PITRE FRANCE	Justice
	00100	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL D INSTANCE TI 23 RUE DE LA LIBERTE BP 376 97150 ST MARTIN FRANCE	Justice
	00118	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE A PITRE FRANCE	Justice
	00126	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 29 RUE AMEDEE FENGAROL 97100 BASSE TERRE FRANCE	Justice
	00134	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL D INSTANCE POINTE A PITRE 7 RUE VICTOR HUGO 97110 POINTE A PITRE FRANCE	Justice
	00142	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE TERRE FRANCE	Justice
	00159	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX RUE PIERRE LEROY BP 25 97112 GRAND BOURG FRANCE	Justice
	00167	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 RUE VICTOR HUGUES BP 554 97110 POINTE A PITRE FRANCE	Justice
	00175	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 23 RUE DE LA LIBERTE BP 376 97054 ST MARTIN CEDEX FRANCE	Justice
	00183	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL POUR ENFANTS 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE TERRE FRANCE	Justice
	00191	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE TRIBUNAL POUR ENFANTS 14 PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE A PITRE FRANCE	Justice
	00209	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE ANNEXE DU RAIZET ANCIEN AEROPORT SUD RAIZET 97139 LES ABYMES	Justice
	00217	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE	COUR D APPEL DE BASSE TERRE CONSEIL PRUD HOMMES POINTE A PITRE 14 PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE A PITRE FRANCE	Justice

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