Sirene : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2017
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Date de début d'activité		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Sigle de l'entreprise		CIAS I
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00050
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		27056 : BERNAY
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7367 : Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Activité principale de l'entreprise		8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20060619 : lundi 19 juin 2006
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2017-01-20T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00050	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE 299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAY FRANCE	Action sociale sans hébergement n.c.a.
	00027	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE SAAD RUE DES MARTYRS 27800 BRIONNE FRANCE	Aide à domicile
	00043	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE FOYERS RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES RUE DE BELGIQUE 27170 BEAUMONT LE ROGER FRANCE	Hébergement médicalisé pour personnes âgées
	00027	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE SERVICE AIDE A DOMICILE INTERCOM PAYS RUE DES MARTYRS 27800 BRIONNE FRANCE	Aide à domicile
	00035	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE SERVICE AIDE A DOMICILE INTERCOM RISLE RUE JULES PRIOR 27170 BEAUMONT LE ROGER FRANCE	Aide à domicile
	00043	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE RESIDENCE DE LA RISLE RUE DE BELGIQUE 27170 BEAUMONT LE ROGER FRANCE	Hébergement social pour personnes âgées
	00027	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE SAAD RUE DES MARTYRS 27800 BRIONNE FRANCE	Aide à domicile
	00043	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE	CIAS INTERCOM BERNAY TERRES NORMANDIE RESIDENCE DE LA RISLE RUE DE BELGIQUE 27170 BEAUMONT LE ROGER FRANCE	Hébergement social pour personnes âgées

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