IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200007656
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE REG LACS
 
 
  12 RUE SAINT ROCH
 
  39130 CLAIRVAUX LES LACS
  FRANCE

  CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE REG LACS
 
 
  12 RUE SAINT ROCH
 
  39130 CLAIRVAUX LES LACS
 

  12
 
  RUE
  SAINT ROCH
  39130
 
  CLAIRVAUX LES LACS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 39 : JURA
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Lons-le-Saunier
Canton de localisation de l'établissement 15 : Saint-Laurent-en-Grandvaux
Commune de localisation de l'établissement 154 : CLAIRVAUX LES LACS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243900719 : CC du Pays des Lacs
Tranche de commune détaillée 13 : Communes de 1000 à 1 499 habitants
Zone d'emploi 4306 : Lons-le-Saunier

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1 : 1 à 2 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2013
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20070101 : lundi 01 janvier 2007
Date de début d'activité 20070101 : lundi 01 janvier 2007
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DES LACS
Sigle de l'entreprise CIAS
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 39154 : CLAIRVAUX LES LACS
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7367 : Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Activité principale de l'entreprise 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20070101 : lundi 01 janvier 2007
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise : Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2007-02-01T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DES LACSCTRE INTERCOM ACTION SOCIALE REG LACS 12 RUE SAINT ROCH 39130 CLAIRVAUX LES LACS FRANCEAction sociale sans hébergement n.c.a.
00032CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DES LACSCTRE INTERCOM ACTION SOCIALE REG LACS EHPAD DE CLAIRVAUX LES LACS 1 CHEMIN DU LANGARD 39130 CLAIRVAUX LES LACS FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées

Bodacc

Aucun événement pour la société : CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DES LACS

Rapports

Voir le rapport économique de CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DES LACS
ORCHIDEE BLEUE
ELECTRICITE FERMETURES FERQUOISES
SYLVESTRE GUY
COMITE D'ENTREPRISE DE LA SDEL
SYND.COPR. 20 RUE DE LA CERISAIE 75004 P
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