Sirene : COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20110101 : samedi 01 janvier 2011
Date de début d'activité		20110101 : samedi 01 janvier 2011
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00010
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		52405 : PRAUTHOY
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2011
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20110101 : samedi 01 janvier 2011
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2011-04-04T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00010	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS CHEMIN DES BROSSES MONTSAUGEON 52190 LE MONTSAUGEONNAIS FRANCE	Administration publique générale
	00036	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS FERME THERAPEUTIQUE CHEMIN DES BROSSES MONTSAUGEON 52190 LE MONTSAUGEONNAIS FRANCE	Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre
	00101	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE CHEMIN DES BROSSES MONTSAUGEON 52190 LE MONTSAUGEONNAIS FRANCE	Transports routiers réguliers de voyageurs
	00176	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROUTE DE CHATILLON 52160 AUBERIVE FRANCE	Enseignement primaire
	00184	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DE LA CHARMOTTE 52190 CHASSIGNY FRANCE	Enseignement primaire
	00192	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 6 RUE DU CHATEAU 52190 CUSEY FRANCE	Enseignement primaire
	00200	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH CRESSOT 9 RUE DE CHATOILLENOT ESNOMS AU VAL 52190 LE VAL D ESNOMS FRANCE	Enseignement primaire
	00218	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE JEAN SPIRO 8 RUE DE LORRAINE 52250 LONGEAU PERCEY FRANCE	Enseignement primaire
	00226	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 18 RUE DU COUVENT 52210 ST LOUP SUR AUJON FRANCE	Enseignement primaire
	00234	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 10 PLACE DE LA LIBERATION HEUILLEY COTTON 52600 VILLEGUSIEN LE LAC FRANCE	Enseignement primaire
	00242	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLACE DU CARON 52190 VILLEGUSIEN LE LAC FRANCE	Enseignement primaire
	00259	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHEMIN DES BROSSES MONTSAUGEON 52190 LE MONTSAUGEONNAIS FRANCE	Enseignement primaire
	00267	COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS	COM AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 9 RUE DE VERDUN VAUX SOUS AUBIGNY 52190 LE MONTSAUGEONNAIS FRANCE	Enseignement primaire

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