IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200036127
Numéro interne de classement de l'établissement 00013

ADRESSES


  SYND MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES
 
 
  LA COMMUNE
  MONTVIETTE
  14140 ST PIERRE EN AUGE
  FRANCE

  SYND MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES
 
 
  MAIRIE
 
  14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
 

 
 
 
  MAIRIE
  14170
 
  SAINT-PIERRE-EN-AUGE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 14 : CALVADOS
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Lisieux
Canton de localisation de l'établissement 18 : Livarot
Commune de localisation de l'établissement 654 : SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 14 : CALVADOS
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 10 : Saint-Pierre-en-Auge
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200069532 : CA Lisieux Normandie
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 2502 : Caen

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 02 : 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3 : 3 à 5 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20130101 : mardi 01 janvier 2013
Date de début d'activité 20130101 : mardi 01 janvier 2013
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement O : Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 14654 : ST PIERRE SUR DIVES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7354 : Syndicat mixte fermé
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2013
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 02 : 3 à 5 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3 : 3 à 5 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20130101 : mardi 01 janvier 2013
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise O : Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2017-04-21T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVESSYND MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES LA COMMUNE MONTVIETTE 14140 ST PIERRE EN AUGE FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

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Rapports

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AM EXPERTS ET CONSEIL
CHAMPON LAURENCE
POIRIER FRANCIS
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