Sirene : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2014
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20140101 : mercredi 01 janvier 2014
Date de début d'activité		20140101 : mercredi 01 janvier 2014
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Sigle de l'entreprise		CC
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00016
Région de localisation du siège de l'entreprise		75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		17197 : JONZAC
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2014
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20140101 : mercredi 01 janvier 2014
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201311 : 2013 - 11
Indice de monoactivité de l'entreprise		2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2014-09-03T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00016	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE	COMMUNAUTE COMMUNES HAUTE SAINTONGE 7 RUE TAILLEFER CS 70002 17501 JONZAC CEDEX FRANCE	Administration publique générale
	00024	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE	COMMUNAUTE COMMUNES HAUTE SAINTONGE MAISON DE LA FORET LIEU DIT TOUVENT 17210 MONTLIEU LA GARDE FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00040	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE	COMMUNAUTE COMMUNES HAUTE SAINTONGE MAISON DE LA VIGNE ET DES SAVEURS LA PIERRE BRUNE 17520 ARCHIAC FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00057	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE	COMMUNAUTE COMMUNES HAUTE SAINTONGE VITREZAY 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC FRANCE	Autres activités récréatives et de loisirs
	00073	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE	COMMUNAUTE COMMUNES HAUTE SAINTONGE POLE DE SECURITE ET SPORTS MECANIQUES 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00107	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE	COMMUNAUTE COMMUNES HAUTE SAINTONGE ANTILLES DE JONZAC ZAC VAL DE SEUGNE 17500 JONZAC FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

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Voir le rapport économique de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE