Sirene : COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		02 : 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2015
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20150101 : jeudi 01 janvier 2015
Date de début d'activité		20150101 : jeudi 01 janvier 2015
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00015
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		61486 : TINCHEBRAY
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2015
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20150101 : jeudi 01 janvier 2015
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201412 : 2014 - 12
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2015-02-10T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00015	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE 5 BOULEVARD DU MIDI 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Administration publique générale
	00023	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE COMMUNE DELEGUEE DE BEAUCHENE MAIRIE ANNEXE BEAUCHENE LE BOURG 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE	Administration publique générale
	00031	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE COMMUNE DELEGUEE DE FRENES 12 PLACE DE L EGLISE FRENES 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Administration publique générale
	00049	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLEF DES CH 10 RUE DE LA CLE DES CHAMPS 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Enseignement primaire
	00056	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE LOTISSEMENT LA VILLIERE 12 PLACE DE L EGLISE FRENES 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00064	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MARINERIE 55 RUE D YVRANDES ST CORNIER DES LANDES 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Enseignement primaire
	00072	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE CUISINE CENTRALE RES LES 4 SAISONS RUE D YVRANDES ST CORNIER DES LANDES 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Autres services de restauration n.c.a.
	00080	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE COMMUNE DELEGUEE DE LARCHAMP 3 RUE DES CLOUTIERS LARCHAMP 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Administration publique générale
	00098	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CORNIER-DES- MAIRIE ANNEXE ST CORNIER DES LANDES PL DE L'EGLISE 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE	Administration publique générale
	00106	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DES BOI LE BOURG LIEU DIT LE BOIS LARCHAMP 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Administration publique générale
	00114	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE COMMUNE DELEGUEE DE TINCHEBRAY 5 BOULEVARD DU MIDI 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Administration publique générale
	00122	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 BOULEVARD DU MIDI 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00130	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE LOTISSEMENTS DE TINCHEBRAY 5 BOULEVARD DU MIDI 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00148	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE BRETON 116 GRANDE RUE 61800 TINCHEBRAY BOCAGE FRANCE	Enseignement primaire
	00155	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE	COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE COMMUNE DELEGUEE D'YVRANDES MAIRIE ANNEXE YVRANDES LE BOURG 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE	Administration publique générale

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