IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200059194
Numéro interne de classement de l'établissement 00023

ADRESSES


  COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
  COMMUNE DELEGUEE DE DOMFRONT
 
  PLACE DE LA ROIRIE
  DOMFRONT
  61700 DOMFRONT EN POIRAIE
  FRANCE

  COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
  COMMUNE DELEGUEE DE DOMFRONT
 
  PL DE LA ROIRIE
 
  61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
 

 
 
  PL
  DE LA ROIRIE
  61700
 
  DOMFRONT-EN-POIRAIE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 61 : ORNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Argentan
Canton de localisation de l'établissement 11 : Domfront
Commune de localisation de l'établissement 145 : DOMFRONT-EN-POIRAIE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 61 : ORNE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 06 : Domfront en Poiraie
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071520 : CC Domfront Tinchebray Interco
Tranche de commune détaillée 18 : Communes de 4000 à 4 999 habitants
Zone d'emploi 2512 : Flers

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation COMMUNE DELEGUEE DE DOMFRONT
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2016 - 01

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00015
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 61145 : DOMFRONT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201512 : 2015 - 12
Indice de monoactivité de l'entreprise 7
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-01-12T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00015COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE HOTEL DE VILLE PLACE DE LA ROIRIE DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEAdministration publique générale
00023COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE COMMUNE DELEGUEE DE DOMFRONT PLACE DE LA ROIRIE DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEAdministration publique générale
00031COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE COMMUNE DELEGUEE DE LA HAUTE CHAPELLE LE BOURG DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEAdministration publique générale
00049COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE COMMUNE DELEGUEE DE ROUELLE LE BOURG DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEAdministration publique générale
00056COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE ECOLE MATERNELLE SAINT FRONT 5 PLACE HONORE DEROUET DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEEnseignement pré-primaire
00064COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT FRONT 10 RUE DU COMMANDANT MORICEAU DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEEnseignement primaire
00072COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALIENOR D AQ 13 PLACE DE BURGWEDEL DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEEnseignement pré-primaire
00080COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS JAC 4 B RUE DU CHAMP PASSAIS DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCEEnseignement primaire
00098COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIECOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE CAMPING MUNICIPAL RUE DU CHAMP PASSAIS DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
SNC TIPHAINE
DUBART MARVIN CHRISTIAN JEROME
SCI SCHOENENSTEIN
MAIS RET ST FRANCOIS D'ASSISE
VALOTA GILBERT
SCI STEPHANIE