Sirene : COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2017
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Date de début d'activité		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00018
Région de localisation du siège de l'entreprise		24 : Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		28103 : CLOYES SUR LE LOIR
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2017
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		01 : 1 ou 2 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2017
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201609 : 2016 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		: Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-09-16T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00018	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES MAIRIE 1 PLACE GAMBETTA AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Administration publique générale
	00026	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE AUTHEUIL 22 PL DE L'EGLISE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Administration publique générale
	00034	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE CHARRAY 7 RUE DE LA MAIRIE AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Administration publique générale
	00042	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE CLOYES SUR LE LOIR 1 PLACE GAMBETTA AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Administration publique générale
	00059	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE DOUY 31 RUE DE LA VALLEE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Administration publique générale
	00067	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE LA FERTE-VILLENEUI 7 RUE NATIONALE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Administration publique générale
	00075	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE LE MEE 2 RUE DE LA MAIRIE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Administration publique générale
	00083	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE MONTIGNY LE GANNEL 14 RUE GRANDE AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Administration publique générale
	00091	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE ROMILLY SUR AIGRE 83 GRANDE RUE AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Administration publique générale
	00109	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-SUR- 24 RUE DU 11 NOVEMBRE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Administration publique générale
	00117	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT 6 RUE JACQUES PREVERT AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00125	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE STEPHANE PI 27 RUE JEAN CHAUVEAU AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Enseignement primaire
	00133	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 31 RUE DE LA VALLEE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Enseignement primaire
	00141	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 9 RUE NATIONALE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Enseignement primaire
	00158	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 2 RUE DE LA MAIRIE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Enseignement pré-primaire
	00166	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 14 RUE GRANDE AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Enseignement primaire
	00174	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROGER BELLON 81 GRANDE RUE AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Enseignement primaire
	00182	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 24 RUE DU 11 NOVEMBRE 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES	Enseignement primaire
	00240	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES FOYER RESIDENCE MAURICE DOUSSET 30 RUE JEAN CHAUVEAU AUTHEUIL 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES FRANCE	Hébergement social pour personnes âgées

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