Sirene : COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		1995
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19951225 : lundi 25 décembre 1995
Date de début d'activité		19951225 : lundi 25 décembre 1995
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00013
Région de localisation du siège de l'entreprise		32 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		02334 : FRESNOY LE GRAND
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2000-07-26T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00013	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02230 FRESNOY LE GRAND FRANCE	Administration publique générale
	00039	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND CANTINE SCOLAIRE RUE ALBERT MEUNIER 02230 FRESNOY LE GRAND FRANCE	Autres services de restauration n.c.a.
	00047	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEVAUFRE RUE LEVAUFRE 02230 FRESNOY LE GRAND FRANCE	Enseignement primaire
	00054	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VATIN RUE ALBERT MEUNIER 02230 FRESNOY LE GRAND FRANCE	Enseignement primaire
	00062	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLACE VATIN 02230 FRESNOY LE GRAND FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00070	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND SERVICE D ASSAINISSEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02230 FRESNOY LE GRAND FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00088	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND	COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND SERVICE DES EAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02230 FRESNOY LE GRAND FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau

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