Sirene : COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8520Z : Enseignement primaire
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19920901 : mardi 01 septembre 1992
Date de début d'activité		19920901 : mardi 01 septembre 1992
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00011
Région de localisation du siège de l'entreprise		93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		06084 : MOUANS SARTOUX
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19471222 : lundi 22 décembre 1947
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2007-10-13T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00011	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 25 06371 MOUANS SARTOUX CEDEX FRANCE	Administration publique générale
	00029	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX ECOL PRIM AIME LEGALL I 6 RTE NATIONALE 06370 MOUANS SARTOUX	Enseignement primaire
	00045	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX ECOL MATE AIME LEGALL 6 RTE NATIONALE 06370 MOUANS SARTOUX	Enseignement pré-primaire
	00052	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX CENTRE DE PMI HAMEAU DES HARKIS 06370 MOUANS SARTOUX	Activité des médecins généralistes
	00060	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX REGIE MUNICIPALE DES EAUX EAU POTABL 19 RUE PASTEUR BP 25 06371 MOUANS SARTOUX CEDEX FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00078	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS JACOB 1896 ROUTE DE PEGOMAS 06370 MOUANS SARTOUX FRANCE	Enseignement primaire
	00086	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX TRANSPORTS DE MOUANS SARTOUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS SARTOUX FRANCE	Transports urbains et suburbains de voyageurs
	00094	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX MX L OREE DU BOIS ROUTE DE TIRAGON 06370 MOUANS SARTOUX FRANCE	Enseignement primaire
	00102	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX SERVICE DES POMPES FUNEBRES PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS SARTOUX FRANCE	Services funéraires
	00110	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX BA ZI DE MOUANS SARTOUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS SARTOUX FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00128	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX REGIE MUNICIPALE EAUX ASSAINT COLLEC 19 RUE PASTEUR BP 25 06371 MOUANS SARTOUX CEDEX FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées

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