IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 212200208
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  COMMUNE DE BROONS
  MAIRIE
 
  PLACE DU GUESCLIN
 
  22250 BROONS
  FRANCE

  COMMUNE DE BROONS
  MAIRIE
 
  PL DUGUESCLIN
 
  22250 BROONS
 

 
 
  PL
  DUGUESCLIN
  22250
 
  BROONS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 53 : BRETAGNE
Département de localisation de l'établissement 22 : COTES-D-ARMOR
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Dinan
Canton de localisation de l'établissement 02 : Broons
Commune de localisation de l'établissement 020 : BROONS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200068989 : CA Dinan
Tranche de commune détaillée 16 : Communes de 2500 à 2 999 habitants
Zone d'emploi 5305 : Saint-Brieuc

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE BROONS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 53 : Bretagne (22, 29, 35, 56)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 22020 : BROONS
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1995-06-09T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS MAIRIE PLACE DU GUESCLIN 22250 BROONS FRANCEAdministration publique générale
00040COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AVENUE DE LA LIBERATION 22250 BROONS FRANCEEnseignement primaire
00057COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AVENUE DE LA LIBERATION 22250 BROONS FRANCEEnseignement pré-primaire
00065COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS SERVICE EAUX PLACE DU GUESCLIN 22250 BROONS FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00081COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS CAMPING PLACE DU GUESCLIN 22250 BROONS FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00107COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS BATIMENT RELAIS PLACE DU GUESCLIN 22250 BROONS FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00115COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS LOGEMENT LECLAIRE PLACE DU GUESCLIN 22250 BROONS FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00164COMMUNE DE BROONSCOMMUNE DE BROONS LOTISSEMENT BELLEVUE PLACE DU GUESCLIN 22250 BROONS FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE BROONS

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE BROONS
JOUANNET CHRISTIAN JACQUES ANDRE
COPROPRIETE
FOIS CARCOPINO FLAVIE
SAGE ANDRE
SCI LES CHEVAUX DE FEU
KOEHL JEAN PAUL CHARLES