IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 212803506
Numéro interne de classement de l'établissement 00063

ADRESSES


  COMMUNE DE SAINT LUPERCE
  SERVICE D ASSAINISSEMENT
 
  5 RUE DE LA MAIRIE
 
  28190 ST LUPERCE
  FRANCE

  COMMUNE DE SAINT LUPERCE
  SERVICE D ASSAINISSEMENT
  MAIRIE
  5 RUE DE LA MAIRIE
 
  28190 SAINT LUPERCE
 

  5
 
  RUE
  DE LA MAIRIE
  28190
 
  SAINT LUPERCE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 24 : CENTRE-VAL DE LOIRE
Département de localisation de l'établissement 28 : EURE-ET-LOIR
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Chartres
Canton de localisation de l'établissement 11 : Illiers-Combray
Commune de localisation de l'établissement 350 : SAINT LUPERCE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200058360 : CC Entre Beauce et Perche
Tranche de commune détaillée 12 : Communes de 700 à 999 habitants
Zone d'emploi 2404 : Chartres

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation SERVICE D ASSAINISSEMENT
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19970201 : samedi 01 février 1997
Date de début d'activité 19970201 : samedi 01 février 1997
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LUPERCE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 24 : Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 28350 : ST LUPERCE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1998-04-06T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COMMUNE DE SAINT LUPERCECOMMUNE DE SAINT LUPERCE MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 ST LUPERCE FRANCEAdministration publique générale
00022COMMUNE DE SAINT LUPERCECOMMUNE DE SAINT LUPERCE CANTINE SCOLAIRE 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 ST LUPERCE FRANCEAutres services de restauration n.c.a.
00030COMMUNE DE SAINT LUPERCECOMMUNE DE SAINT LUPERCE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 11 RUE DE LA MAIRIE 28190 ST LUPERCE FRANCEEnseignement primaire
00048COMMUNE DE SAINT LUPERCECOMMUNE DE SAINT LUPERCE SERVICE DES EAUX 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 ST LUPERCE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00063COMMUNE DE SAINT LUPERCECOMMUNE DE SAINT LUPERCE SERVICE D ASSAINISSEMENT 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 ST LUPERCE FRANCECollecte et traitement des eaux usées

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE SAINT LUPERCE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE SAINT LUPERCE
SARL LA RENAISSANCE
ALMERAS DOMINIQUE
GUIARD ROBLEDO NICOLE
MC CALLUM ET NORMAN
MEAN SOKUNTHUL
RJTS