Sirene : COMMUNE DE BALMA

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8520Z : Enseignement primaire
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20140901 : lundi 01 septembre 2014
Date de début d'activité		20140901 : lundi 01 septembre 2014
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE BALMA
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00015
Région de localisation du siège de l'entreprise		76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		31044 : BALMA
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2014-06-24T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00015	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA MAIRIE 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 BP 33256 31132 BALMA CEDEX FRANCE	Administration publique générale
	00023	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE MATERNELLE GASTON BONHEUR 8 RUE NONCESSE 31130 BALMA FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00031	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN 60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMA FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00049	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE PRIMAIRE ANTOINE DE SAINT EXUPER 60 ROUTE DE MONS 31130 BALMA FRANCE	Enseignement primaire
	00056	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE PRIMAIRE PUB MARIE LAURENCIN 4 ROUTE DE MONS 31130 BALMA FRANCE	Enseignement primaire
	00064	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE PRIMAIRE GASTON BONHEUR 2 RUE NONCESSE 31130 BALMA FRANCE	Enseignement primaire
	00072	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA CRECHE FAMILIALE DE BALMA 4 ROUTE DE MONS 31130 BALMA FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00080	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE MATERNELLE CENTRE 60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMA FRANCE	Enseignement primaire
	00106	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA SERVICE ASSAINISSEMENT 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00114	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA REGIE DES TRANSPORTS 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA FRANCE	Transports urbains et suburbains de voyageurs
	00122	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPER 14 CHEMIN DE SIRONIS 31130 BALMA FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00130	COMMUNE DE BALMA	COMMUNE DE BALMA ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSE CABANIS 2 RUE COLETTE 31130 BALMA FRANCE	Enseignement primaire

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