IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 213104466
Numéro interne de classement de l'établissement 00015

ADRESSES


  COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
  MAIRIE
 
  PLACE CHARLES DE GAULLE
 
  31520 RAMONVILLE ST AGNE
  FRANCE

  COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
  MAIRIE
 
  PL CHARLES DE GAULLE
 
  31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
 

 
 
  PL
  CHARLES DE GAULLE
  31520
 
  RAMONVILLE-SAINT-AGNE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Toulouse
Canton de localisation de l'établissement 25 : Toulouse-11
Commune de localisation de l'établissement 446 : RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Toulouse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243100633 : CA du Sicoval
Tranche de commune détaillée 31 : Communes de 10 000 à 14 999 habitants
Zone d'emploi 0061 : Toulouse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 300
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00015
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 31446 : RAMONVILLE ST AGNE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2001-04-05T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00015COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAdministration publique générale
00023COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL PRIM SAINT EXUPERY RUE DE L ANCIENNE BATTERIE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement primaire
00031COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES 2 PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement primaire
00049COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL MATE GABRIEL SAJUS 15 RUE DES HIRONDELLES 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement pré-primaire
00056COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL PRIM GABRIEL SAJUS RUE DES HIRONDELLES 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement primaire
00080COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL MATE SAINT EXUPERY RUE DU SALAS 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement pré-primaire
00098COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 5EME GROUPE ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement pré-primaire
00106COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL PRIM MIDIVILLE AVENUE EMILE ZOLA 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement primaire
00114COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL MATE MIDIVILLE AVENUE EMILE ZOLA 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement pré-primaire
00122COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 10 B PLACE MARNAC 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEGestion des bibliothèques et des archives
00148COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE CRECHE FAMILIALE DE RAMONVILLE 10 CHEMIN POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00171COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00197COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE RESTAURANT INTER ENTREPRISES AR PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00205COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE PORT TECHNIQUE PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEConstruction d'ouvrages maritimes et fluviaux
00239COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE PORT DE PLAISANCE PORT SUD PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEServices auxiliaires des transports par eau
00247COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 5EME GROUPE ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement primaire
00254COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNECOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES PLACE MARNAC 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEEnseignement pré-primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
SOCIETE RUBIS
MICHEL LOIC PATRICK PASCAL
METRIMMO
CPR2
CTRE COM ACTION SOCIALE BOUILLE MENARD
LEGROUX JEAN PIERRE