Sirene : COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8510Z : Enseignement pré-primaire
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19831221 : mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'activité		19831221 : mercredi 21 décembre 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00015
Région de localisation du siège de l'entreprise		76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		31446 : RAMONVILLE ST AGNE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-02-15T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00015	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Administration publique générale
	00023	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL PRIM SAINT EXUPERY RUE DE L ANCIENNE BATTERIE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement primaire
	00031	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES 2 PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement primaire
	00049	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL MATE GABRIEL SAJUS 15 RUE DES HIRONDELLES 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00056	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL PRIM GABRIEL SAJUS RUE DES HIRONDELLES 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement primaire
	00080	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL MATE SAINT EXUPERY RUE DU SALAS 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00098	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 5EME GROUPE ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00106	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL PRIM MIDIVILLE AVENUE EMILE ZOLA 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement primaire
	00114	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOL MATE MIDIVILLE AVENUE EMILE ZOLA 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00122	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 10 B PLACE MARNAC 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Gestion des bibliothèques et des archives
	00148	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE CRECHE FAMILIALE DE RAMONVILLE 10 CHEMIN POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00171	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00197	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE RESTAURANT INTER ENTREPRISES AR PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
	00205	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE PORT TECHNIQUE PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
	00239	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE PORT DE PLAISANCE PORT SUD PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Services auxiliaires des transports par eau
	00247	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 5EME GROUPE ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement primaire
	00254	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE	COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES PLACE MARNAC 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCE	Enseignement pré-primaire

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