Sirene : COMMUNE DE SAUVIAN

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		: Sans objet
Année et mois de création de l'établissement		20130905 : jeudi 05 septembre 2013
Date de début d'activité		20130905 : jeudi 05 septembre 2013
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE SAUVIAN
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00112
Région de localisation du siège de l'entreprise		76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		34298 : SAUVIAN
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2014-01-21T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00112	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN MAIRIE 17 AVENUE PAUL VIDAL 34410 SAUVIAN FRANCE	Administration publique générale
	00021	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES PETITS CARTABLES 34410 SAUVIAN FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00039	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN ECOLE ELEMENTAIRE PUBL GEORGES BRASSEN 23 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 34410 SAUVIAN FRANCE	Enseignement primaire
	00047	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN CAMPING MUNICIPAL 17 AVENUE PAUL VIDAL 34410 SAUVIAN FRANCE	Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
	00054	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN ORDURES MENAGERES 17 AVENUE PAUL VIDAL 34410 SAUVIAN FRANCE	Collecte des déchets non dangereux
	00062	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN ZAC DE SAUVIAN 17 AVENUE PAUL VIDAL 34410 SAUVIAN FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00070	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN SERVICE ASSAINISSEMENT 17 AVENUE PAUL VIDAL 34410 SAUVIAN FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00088	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN SERVICE EAU 17 AVENUE PAUL VIDAL 34410 SAUVIAN FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00096	COMMUNE DE SAUVIAN	COMMUNE DE SAUVIAN P A E LES HORTS VIELS 17 AVENUE PAUL VIDAL 34410 SAUVIAN FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques

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