Sirene : COMMUNE D'ARTENAY

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2015
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19850801 : jeudi 01 août 1985
Date de début d'activité		19850801 : jeudi 01 août 1985
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE D'ARTENAY
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00014
Région de localisation du siège de l'entreprise		24 : Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		45008 : ARTENAY
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1985-08-01T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00014	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY MAIRIE 20 PLACE DE L HOTEL DE VILLE 45410 ARTENAY FRANCE	Administration publique générale
	00022	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 13 RUE DE LA PISCINE 45410 ARTENAY FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00030	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 9 MAIL OUEST 45410 ARTENAY FRANCE	Enseignement primaire
	00048	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY CENTRE SOCIAL 18 MAIL NORD 45410 ARTENAY FRANCE	Action sociale sans hébergement n.c.a.
	00055	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 20 PLACE DE L HOTEL DE VILLE 45410 ARTENAY FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00063	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY HALTE GARDERIE JARDIN BOUTS CHOUX 18 MAIL NORD 45410 ARTENAY FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00071	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY ACCUEIL DE LOISIRS 9 MAIL OUEST 45410 ARTENAY FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00089	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY ECOLE DE MUSIQUE 4 RUE DU PARADIS 45410 ARTENAY FRANCE	Enseignement culturel
	00097	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY BIBLIOTHEQUE RUE DES ECOLES 45410 ARTENAY FRANCE	Gestion des bibliothèques et des archives
	00105	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY MUSEE DU THEATRE FORAIN QUARTIER DU PARADIS 45410 ARTENAY FRANCE	Gestion des musées
	00113	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY SERVICE TECHNIQUE RUE DE JANVILLE 45410 ARTENAY FRANCE	Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
	00121	COMMUNE D'ARTENAY	COMMUNE D ARTENAY SERVICE ANIMATION LOCAL JEUNES 7 MAIL OUEST 45410 ARTENAY FRANCE	Action sociale sans hébergement n.c.a.

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