Sirene : COMMUNE DE MERVANS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8520Z : Enseignement primaire
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19990121 : jeudi 21 janvier 1999
Date de début d'activité		19990121 : jeudi 21 janvier 1999
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE MERVANS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00015
Région de localisation du siège de l'entreprise		27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		71295 : MERVANS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1999-02-02T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00015	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Administration publique générale
	00056	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00072	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS LOTISSEMENTS COMMUNAUX PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00080	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 71310 MERVANS FRANCE	Enseignement primaire
	00098	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS BATIMENT INDUSTRIEL PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
	00106	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS ZONE ARTISANALE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00148	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS CAMPING MUNICIPAL DU PLAN D EAU ROUTE DE PIERRE 71310 MERVANS FRANCE	Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
	00155	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS LOCATION D UN BATIMENT DE SERVICE N 4 PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
	00163	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS LOCATION LOCAUX AMBULANCE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00171	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS LOCATION BATIMENT N5 ENTREPOT MAT PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
	00189	COMMUNE DE MERVANS	COMMUNE DE MERVANS LOCATION LOCAL COMMERCIAL INFORMATI PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS FRANCE	Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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