IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 217604842
Numéro interne de classement de l'établissement 00146

ADRESSES


  COMMUNE DE OISSEL
  SERVICE EAUX
 
  PLACE DU 8 MAI 1945
 
  76350 OISSEL
  FRANCE

  COMMUNE DE OISSEL
  SERVICE EAUX
 
  PL DU HUIT MAI 1945
 
  76350 OISSEL
 

 
 
  PL
  DU HUIT MAI 1945
  76350
 
  OISSEL

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Rouen
Canton de localisation de l'établissement 31 : Saint-Étienne-du-Rouvray
Commune de localisation de l'établissement 484 : OISSEL
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 55 : Rouen
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200023414 : Métropole Rouen Normandie
Tranche de commune détaillée 31 : Communes de 10 000 à 14 999 habitants
Zone d'emploi 2307 : Rouen

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation SERVICE EAUX
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19961225 : mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'activité 19961225 : mercredi 25 décembre 1996
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE OISSEL
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 76484 : OISSEL
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1997-06-17T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 76350 OISSEL FRANCEAdministration publique générale
00021COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ETABL BAINS DOUCHES 49 RUE DE LA REPUBLIQUE 76350 OISSEL FRANCEAdministration publique générale
00039COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ECOLE MATERNELLE P TOUTAIN RUE DONAT AGACHE 76350 OISSEL FRANCEEnseignement pré-primaire
00047COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES RUE DES ECOLES 76350 OISSEL FRANCEEnseignement primaire
00054COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES 2485 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 76350 OISSEL FRANCEEnseignement pré-primaire
00062COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ECOL MATE CENTRE 4 RUE GODEFOY 76350 OISSEL FRANCEEnseignement pré-primaire
00070COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ECOL PRIM PASTEUR RUE GUSTAVE LECOMTE 76350 OISSEL FRANCEEnseignement primaire
00088COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR 132 RUE GUSTAVE LECOMTE 76350 OISSEL FRANCEEnseignement pré-primaire
00104COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONGIS FERRY PLACE DE LA REPUBLIQUE 76350 OISSEL FRANCEEnseignement primaire
00120COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL HALTE GARDERIE BEL AIR 35 RUE ALSACE LORRAINE 76350 OISSEL FRANCEAccueil de jeunes enfants
00138COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DU 8 MAI 1945 76350 OISSEL FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00146COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL SERVICE EAUX PLACE DU 8 MAI 1945 76350 OISSEL FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00187COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL COMPLEXE SPORTIF GERMINAL AVENUE D ANDERTEN 76350 OISSEL FRANCEGestion d'installations sportives
00195COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL CENTRE DE LOISIRS CHARLIE CHAPLIN AVENUE D ANDERTEN 76350 OISSEL FRANCEAutres activités récréatives et de loisirs
00203COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL BIBLIOTHEQUE GALILEE 1 PLACE DU CHATEAU D EAU 76350 OISSEL FRANCEGestion des bibliothèques et des archives
00211COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL SERVICES TECHNIQUES 9 RUE DU MANOIR 76350 OISSEL FRANCEAdministration publique générale
00229COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 1818 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 76350 OISSEL FRANCEAdministration publique générale
00237COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL CERCLE DES LOISIRS ECOLE DE MUSIQUE 8 RUE DU MANOIR 76350 OISSEL FRANCEEnseignement culturel
00245COMMUNE DE OISSELCOMMUNE DE OISSEL CUISINE CENTRALE 2485 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 76350 OISSEL FRANCEAutres services de restauration n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE OISSEL

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE OISSEL
NEDEY BELFORT
CASIMIR TOUSSAINT FRANCOISE
BACAR ANTHURIAT
SCI LE GROS AUBIER
NIZARD MARC
ROUX FABRICE JEAN ANDRE