Sirene : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20160922 : jeudi 22 septembre 2016
Date de début d'activité		20160922 : jeudi 22 septembre 2016
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00110
Région de localisation du siège de l'entreprise		76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		81271 : ST SULPICE LA POINTE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-10-06T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00110	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE PARC GEORGES SPENALE 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Administration publique générale
	00045	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISA PAULI AVENUE DES TERRES NOIRES 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00052	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL AVENUE RHIN ET DANUBE 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Enseignement primaire
	00094	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE PARC GEORGES SPENALE 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
	00128	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT PARC GEORGES SPENALE 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00136	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE SERVICE POMPES FUNEBRES PARC GEORGES SPENALE 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Services funéraires
	00151	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE RUE HENRI DUNANT 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Enseignement primaire
	00177	COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE	COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE TRANSPORT URBAIN PARC GEORGES SPENALE 81370 ST SULPICE LA POINTE FRANCE	Transports urbains et suburbains de voyageurs

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