Sirene : COMMUNE LA BRESSE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE LA BRESSE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00012
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		88075 : LA BRESSE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19800101 : mardi 01 janvier 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1996-09-16T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00012	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE MAIRIE 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Administration publique générale
	00020	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE 18 RUE DU HOHNECK 88250 LA BRESSE FRANCE	Distribution d'électricité
	00038	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE LOCATIONS 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
	00046	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE SCE POMPES FUNEBRES 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Services funéraires
	00079	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NEUF PRE 113 RUE DU HOHNECK 88250 LA BRESSE FRANCE	Enseignement primaire
	00095	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 9 RUE DE LA RESISTANCE 88250 LA BRESSE FRANCE	Enseignement primaire
	00103	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE ECOLE MATERNELLE PUBLIQU LA TOURTEREL 9 RUE DE LA RESISTANCE 88250 LA BRESSE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00129	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE COMPLEXE NAUTIQUE 2 A RUE DES PROYES 88250 LA BRESSE FRANCE	Gestion d'installations sportives
	00137	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE REGIE SPORT ET LOISIR 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Gestion d'installations sportives
	00145	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE EXPLOITATION FORESTIERE 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Exploitation forestière
	00152	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE LOTISSEMENTS 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00160	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE SCE EAUX PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00178	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE SCE ASSAINISSEMENT 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00194	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE REGIE DE TRANSPORTS 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Transports routiers réguliers de voyageurs
	00202	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE ANIMATION 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00210	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE LOTISSEMENT PRE DES GOUTTES 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00244	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE LOTISSEMENT LA ROCHE 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00251	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE LOTISSEMENT LA LUNELLE 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00269	COMMUNE LA BRESSE	COMMUNE LA BRESSE LOTISSEMENT LA LOUVIERE 12 PLACE DU CHAMPTEL 88250 LA BRESSE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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