IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 219501491
Numéro interne de classement de l'établissement 00019

ADRESSES


  COMMUNE DE CHAUMONTEL
  MAIRIE
 
  20 RUE ANDRE VASSORD
 
  95270 CHAUMONTEL
  FRANCE

  COMMUNE DE CHAUMONTEL
  MAIRIE
 
  20 RUE ANDRE VASSORD
 
  95270 CHAUMONTEL
 

  20
 
  RUE
  ANDRE VASSORD
  95270
 
  CHAUMONTEL

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 11 : ÎLE-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 95 : VAL-D-OISE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Sarcelles
Canton de localisation de l'établissement 09 : Fosses
Commune de localisation de l'établissement 149 : CHAUMONTEL
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 95 : VAL-D-OISE
Taille de l'unité urbaine 3 : Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Viarmes
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200073013 : CC Carnelle Pays-De-France
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 0056 : Roissy - Sud Picardie

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMONTEL
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00019
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 95149 : CHAUMONTEL
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19800101 : mardi 01 janvier 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1990-02-05T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00019COMMUNE DE CHAUMONTELCOMMUNE DE CHAUMONTEL MAIRIE 20 RUE ANDRE VASSORD 95270 CHAUMONTEL FRANCEAdministration publique générale
00027COMMUNE DE CHAUMONTELCOMMUNE DE CHAUMONTEL ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1 RUE DU TERTRE 95270 CHAUMONTEL FRANCEEnseignement pré-primaire
00043COMMUNE DE CHAUMONTELCOMMUNE DE CHAUMONTEL ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAL D YSIEU 3 RUE DU TERTRE 95270 CHAUMONTEL FRANCEEnseignement primaire
00050COMMUNE DE CHAUMONTELCOMMUNE DE CHAUMONTEL SERVICE D EAU 20 RUE ANDRE VASSORD 95270 CHAUMONTEL FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00068COMMUNE DE CHAUMONTELCOMMUNE DE CHAUMONTEL SERVICE D ASSAINISSEMENT 20 RUE ANDRE VASSORT 95660 CHAMPAGNE SUR OISE FRANCECollecte et traitement des eaux usées

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE CHAUMONTEL

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE CHAUMONTEL
LEWIS WILLIAM ARTHUR
GAZAL COUVE MARIE LOUISE
SCI AMON-RE
AUTOCLEAN
SCI FRANCOIS POIRIER
COPROPRIETE GREEN PARK