Sirene : COMMUNE DE FOSSES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		31 : 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		: Sans objet
Année et mois de création de l'établissement		20130723 : mardi 23 juillet 2013
Date de début d'activité		20130723 : mardi 23 juillet 2013
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE FOSSES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00128
Région de localisation du siège de l'entreprise		11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		95250 : FOSSES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19800101 : mardi 01 janvier 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-09-07T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00128	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES MAIRIE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES FRANCE	Administration publique générale
	00011	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES RUE DE LA MAIRIE 95470 FOSSES FRANCE	Administration publique générale
	00029	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ HENRI BARBUS 26 AVENUE HENRI BARBUSSE 95470 FOSSES FRANCE	Enseignement primaire
	00037	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI ALPHONSE DAUD AVENUE DE LA HAUTE GREVE 95470 FOSSES FRANCE	Enseignement primaire
	00045	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES ECOLE MATERNELLE PUBLIQ ALPHONSE DAUD AVENUE DE LA HAUTE GREVE 95470 FOSSES FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00052	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES ECOLE MATERNELLE PUBLI FREDERIC MISTR 20 AVENUE LISZT 95470 FOSSES FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00060	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES ECOLE ELEMENTAIRE PUBL FREDERIC MISTR 30 AVENUE LISZT 95470 FOSSES FRANCE	Enseignement primaire
	00078	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES ECOL MATE LA FONTAINE RUE DE LA HAIE AU MARECHAL 95470 FOSSES FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00086	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES ECOLE ELEMENTAIRE ALEXANDRE DUMAS 6 B RUE DE LA MAIRIE 95470 FOSSES FRANCE	Enseignement primaire
	00102	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES CENTRE DE PROTECTION INFANTILE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES FRANCE	Activité des médecins généralistes
	00110	COMMUNE DE FOSSES	COMMUNE DE FOSSES SERVICE D ASSAINISSEMENT 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées

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