Sirene : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2018
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20180101 : lundi 01 janvier 2018
Date de début d'activité		20180101 : lundi 01 janvier 2018
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00013
Région de localisation du siège de l'entreprise		84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		07110 : JOYEUSE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19950101 : dimanche 01 janvier 1995
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2018-04-17T16:17:36
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00013	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE MONTEE DE LA CHASTELLANE BP 30 07260 JOYEUSE FRANCE	Administration publique générale
	00013	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE MONTEE DE LA CHASTELLANE BP 30 07260 JOYEUSE FRANCE	Administration publique générale
	00013	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE MTE DE LA CHASTELLANE BP 30 07260 JOYEUSE	Administration publique générale
	00021	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE ATELIER ECONOMIQUE MONTEE DE LA CHASTELLANE BP 30 07260 JOYEUSE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00039	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE BOUTIQUES TOURISME ET PATRIMOINE MONTEE DE LA CHASTELLANE BP 30 07260 JOYEUSE FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00047	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE ZAE COMMUNAUTAIRES MONTEE DE LA CHASTELLANE BP 30 07260 JOYEUSE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00062	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE ORDURES MENAGERES MONTEE DE LA CHASTELLANE 07260 JOYEUSE FRANCE	Collecte des déchets non dangereux
	00070	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE OFFICE INTERCOMMUNALE TOURISME MONTEE DE LA CHASTELLANE 07260 JOYEUSE FRANCE	Autres services de réservation et activités connexes
	00096	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME DROBIE SPANC PLACE DE LA REPUBLIQUE 07230 LABLACHERE FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
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