IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 242101442
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
 
 
  PLACE CHARLES DE GAULLE
 
  21210 SAULIEU
  FRANCE

  COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
 
 
  PL CHARLES DE GAULLE
 
  21210 SAULIEU
 

 
 
  PL
  CHARLES DE GAULLE
  21210
 
  SAULIEU

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 21 : COTE-D-OR
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Montbard
Canton de localisation de l'établissement 22 : Semur-en-Auxois
Commune de localisation de l'établissement 584 : SAULIEU
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 21 : COTE-D-OR
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 04 : Saulieu
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 242101442 : CC de Saulieu
Tranche de commune détaillée 15 : Communes de 2000 à 2 499 habitants
Zone d'emploi 2603 : Dijon

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20040101 : jeudi 01 janvier 2004
Date de début d'activité 20040101 : jeudi 01 janvier 2004
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 21584 : SAULIEU
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20040101 : jeudi 01 janvier 2004
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2014-10-02T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCEAdministration publique générale
00026COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU ENFANCE PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCEAutres activités récréatives et de loisirs
00042COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU PETITE ENFANCE PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCEAccueil de jeunes enfants
00059COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU SERV ANIMATION TECHNOLOGIES INFORMATIO MAISON DE PAYS PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00067COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU ZONES D ACTIVITE AMENAGEES PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00091COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU OFFICE DE TOURISME 24 RUE D ARGENTINE 21210 SAULIEU FRANCEAutres services de réservation et activités connexes
00109COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU DECHETS MENAGERS PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCECollecte des déchets non dangereux
00117COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU JEUNESSE PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCEAutres activités récréatives et de loisirs
00042COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU PETITE ENFANCE PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU FRANCEAccueil de jeunes enfants

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
POKOSSI RICHARD
VIGNAUX GERARD
RAMBOER AGNES
LANGE AUDREY NOELLA
BADMINTON CLUB DE SAINT-ERME
KAMICO INTERNATIONAL