IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 242500320
Numéro interne de classement de l'établissement 00013

ADRESSES


  COMMUNAUTE COM DE MONTBENOIT
 
 
  4 RUE DU VAL SAUGEAIS
 
  25650 MONTBENOIT
  FRANCE

  COMMUNAUTE COM DE MONTBENOIT
 
 
  4 RUE DU VAL SAUGEAIS
 
  25650 MONTBENOIT
 

  4
 
  RUE
  DU VAL SAUGEAIS
  25650
 
  MONTBENOIT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Pontarlier
Canton de localisation de l'établissement 15 : Ornans
Commune de localisation de l'établissement 390 : MONTBENOIT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 242500320 : CC de Montbenoît
Tranche de commune détaillée 08 : Communes de 400 à 499 habitants
Zone d'emploi 4304 : Pontarlier

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19921224 : jeudi 24 décembre 1992
Date de début d'activité 19921224 : jeudi 24 décembre 1992
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT
Sigle de l'entreprise CCCM
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 25390 : MONTBENOIT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 03 : 6 à 9 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19921224 : jeudi 24 décembre 1992
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-01-28T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOITCOMMUNAUTE COM DE MONTBENOIT 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT FRANCEAdministration publique générale
00021COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOITCOMMUNAUTE COM DE MONTBENOIT SERVICE STRUCTURE ACCUEIL 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00047COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOITCOMMUNAUTE COM DE MONTBENOIT SERVICE ASSAINISSEMENT 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT FRANCECollecte et traitement des eaux usées

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT
DOLIE CLAUDE EMMANUEL
MTS COMPANY
FEI FEI
SARL DOUZIECH-SAQUET PHARMACIE DES PRADETTES
MOULIN SYLVIANE
DUPONT ABEL EUGENE PAUL