IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 245614433
Numéro interne de classement de l'établissement 00044

ADRESSES


  PONTIVY COMMUNAUTE
  SERVICE ASSAINISSEMENT
 
  1 PLACE ERNEST JAN
 
  56300 PONTIVY
  FRANCE

  PONTIVY COMMUNAUTE
  SERVICE ASSAINISSEMENT
 
  1 PL ERNEST JAN
 
  56300 PONTIVY
 

  1
 
  PL
  ERNEST JAN
  56300
 
  PONTIVY

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 53 : BRETAGNE
Département de localisation de l'établissement 56 : MORBIHAN
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Pontivy
Canton de localisation de l'établissement 15 : Pontivy
Commune de localisation de l'établissement 178 : PONTIVY
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 56 : MORBIHAN
Taille de l'unité urbaine 3 : Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 03 : Pontivy
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 245614433 : CC Pontivy Communauté
Tranche de commune détaillée 31 : Communes de 10 000 à 14 999 habitants
Zone d'emploi 5317 : Pontivy

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation SERVICE ASSAINISSEMENT
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2003
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20030707 : lundi 07 juillet 2003
Date de début d'activité 20030707 : lundi 07 juillet 2003
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise PONTIVY COMMUNAUTE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00101
Région de localisation du siège de l'entreprise 53 : Bretagne (22, 29, 35, 56)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 56178 : PONTIVY
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20010101 : lundi 01 janvier 2001
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2014-01-21T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00101PONTIVY COMMUNAUTEPONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN 56300 PONTIVY FRANCEAdministration publique générale
00028PONTIVY COMMUNAUTEPONTIVY COMMUNAUTE AERODROME KERVININEM 56920 NOYAL PONTIVY FRANCEGestion d'installations sportives
00036PONTIVY COMMUNAUTEPONTIVY COMMUNAUTE ECONOMIE 1 PLACE ERNEST JAN 56300 PONTIVY FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00044PONTIVY COMMUNAUTEPONTIVY COMMUNAUTE SERVICE ASSAINISSEMENT 1 PLACE ERNEST JAN 56300 PONTIVY FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00093PONTIVY COMMUNAUTEPONTIVY COMMUNAUTE TRANSPORTS 1 PLACE ERNEST JAN 56300 PONTIVY FRANCETransports routiers réguliers de voyageurs

Bodacc

Aucun événement pour la société : PONTIVY COMMUNAUTE

Rapports

Voir le rapport économique de PONTIVY COMMUNAUTE
HABITATION MODERNE
SARL MPE
CUMA D ESPARSAC
SCEA LE BERR
SCI LE HAUT BRULOT
COMMUNE DE MORNAY BERRY