Sirene : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		NR : Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement		20081218 : jeudi 18 décembre 2008
Date de début d'activité		20081218 : jeudi 18 décembre 2008
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00066
Région de localisation du siège de l'entreprise		27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		70447 : RIOZ
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19991229 : mercredi 29 décembre 1999
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2015-04-09T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00066	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS	COMMUNAUTE COM DU PAYS RIOLAIS ZONE ARTISANALE LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ FRANCE	Administration publique générale
	00025	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS	COMMUNAUTE COM DU PAYS RIOLAIS SERVICE ACTIVITES ECONOMIQUES ZONE ARTISANALE LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00033	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS	COMMUNAUTE COM DU PAYS RIOLAIS BA SERVICE ZA DE RIOZ ZONE ARTISANALE LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00058	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS	COMMUNAUTE COM DU PAYS RIOLAIS SERVICE ORDURES MENAGERES ZONE ARTISANALE LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ FRANCE	Collecte des déchets non dangereux
	00074	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS	COMMUNAUTE COM DU PAYS RIOLAIS CRECHE MULTI ACCUEIL CHEMIN DES CROSSES 70150 ETUZ FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00082	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS	COMMUNAUTE COM DU PAYS RIOLAIS CRECHE HALTE GARDERIE RUE DE L ANCIEN STADE 70190 RIOZ FRANCE	Accueil de jeunes enfants

Aucun événement pour la société : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

---

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS