IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 247700065
Numéro interne de classement de l'établissement 00037

ADRESSES


  COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L OURCQ
  BRUIT DE LIZY
 
  2 AVENUE LOUIS DELAHAYE
 
  77440 OCQUERRE
  FRANCE

  COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
 
  BRUIT DE LIZY
  2 AV LOUIS DELAHAYE
 
  77440 OCQUERRE
 

  2
 
  AV
  LOUIS DELAHAYE
  77440
 
  OCQUERRE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 11 : ÎLE-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 77 : SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Meaux
Canton de localisation de l'établissement 06 : Ferté-sous-Jouarre
Commune de localisation de l'établissement 343 : OCQUERRE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 247700065 : CC du Pays de l'Ourcq
Tranche de commune détaillée 08 : Communes de 400 à 499 habitants
Zone d'emploi 1104 : Meaux

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20030506 : mardi 06 mai 2003
Date de début d'activité 20030506 : mardi 06 mai 2003
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00037
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 77343 : OCQUERRE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19731213 : jeudi 13 décembre 1973
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2003-11-19T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00037COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L OURCQ BRUIT DE LIZY 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE 77440 OCQUERRE FRANCEAdministration publique générale
00029COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L OURCQ SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT BRUIT DE LIZY 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE 77440 OCQUERRE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00045COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L OURCQ HOTEL D ENTREPRISES PAYS DE L OURCQ BRUIT DE LIZY 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE 77440 OCQUERRE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
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