IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 248900896
Numéro interne de classement de l'établissement 00015

ADRESSES


  COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
  MAIRIE
 
  14 RUE DE L HOTEL DE VILLE
 
  89140 PONT SUR YONNE
  FRANCE

  COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
 
  MAIRIE
  14 RUE DE L HOTEL DE VILLE
 
  89140 PONT SUR YONNE
 

  14
 
  RUE
  DE L HOTEL DE VILLE
  89140
 
  PONT SUR YONNE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 89 : YONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Sens
Canton de localisation de l'établissement 14 : Pont-sur-Yonne
Commune de localisation de l'établissement 309 : PONT SUR YONNE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 89 : YONNE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 05 : Pont-sur-Yonne
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 248900896 : CC Yonne Nord
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 2614 : Sens

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20010101 : lundi 01 janvier 2001
Date de début d'activité 20010101 : lundi 01 janvier 2001
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00015
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 89309 : PONT SUR YONNE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20010101 : lundi 01 janvier 2001
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2017-12-14T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00015COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORDCOMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD MAIRIE 14 RUE DE L HOTEL DE VILLE 89140 PONT SUR YONNE FRANCEAdministration publique générale
00023COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORDCOMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGER 14 RUE DE L HOTEL DE VILLE 89140 PONT SUR YONNE FRANCECollecte des déchets non dangereux
00031COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORDCOMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD AERODROME PONT SUR YONNE 3 RUE DE L AERODROME 89140 PONT SUR YONNE FRANCEServices auxiliaires des transports aériens

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
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SCCV AUGNY 1
SARL IRIS IMMOBILIER
CABINET JEAN CLAUDE AMBAR
CHRISTIAN
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE RENATE