IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 249100074
Numéro interne de classement de l'établissement 00023

ADRESSES


  COMMUNAUTE COM DU PAYS DE LIMOURS
 
 
  615 RUE FONTAINE DE VILLE
 
  91640 BRIIS SOUS FORGES
  FRANCE

  COMMUNAUTE COM DU PAYS DE LIMOURS
 
 
  615 RUE FONTAINE DE VILLE
 
  91640 BRIIS SOUS FORGES
 

  615
 
  RUE
  FONTAINE DE VILLE
  91640
 
  BRIIS SOUS FORGES

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 11 : ÎLE-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 91 : ESSONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Palaiseau
Canton de localisation de l'établissement 05 : Dourdan
Commune de localisation de l'établissement 111 : BRIIS SOUS FORGES
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 91 : ESSONNE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 04 : Briis-sous-Forges
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 249100074 : CC du Pays de Limours (Ccpl)
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 1116 : Saclay

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement 19931005 : mardi 05 octobre 1993
Date de début d'activité 19931005 : mardi 05 octobre 1993
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00023
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 91111 : BRIIS SOUS FORGES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19800101 : mardi 01 janvier 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2010-07-23T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00023COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURSCOMMUNAUTE COM DU PAYS DE LIMOURS 615 RUE FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS SOUS FORGES FRANCEAdministration publique générale
00031COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURSCOMMUNAUTE COM DU PAYS DE LIMOURS ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION EAU POTABL 615 RUE FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS SOUS FORGES FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00049COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURSCOMMUNAUTE COM DU PAYS DE LIMOURS CRECHE MULTI ACCUEIL 13 RUE DE CHARTRES 91400 GOMETZ LA VILLE FRANCEAccueil de jeunes enfants

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
MOKRANI GERARD
ROL GAUTHIER ANNABEL
CHARMES JEAN ELIE
HOURCADE RIVAIN STEPHANIE
SYND COPR 16 RUE D ALIGRE 75012 PARIS
MOKADEM FETHI