IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 257600908
Numéro interne de classement de l'établissement 00012

ADRESSES


  SIAEPA REGION BRETTEVILLE SAINT MACLOU
  LE BOURG
 
  PLACE DE LA MAIRIE
 
  76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
  FRANCE

  SIAEPA REGION BRETTEVILLE SAINT MACLOU
 
  MAIRIE
  LE BOURG
 
  76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
 

 
 
 
  LE BOURG
  76110
 
  BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Havre
Canton de localisation de l'établissement 32 : Saint-Romain-de-Colbosc
Commune de localisation de l'établissement 143 : BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 247600505 : CC Campagne-De-Caux
Tranche de commune détaillée 13 : Communes de 1000 à 1 499 habitants
Zone d'emploi 2306 : Le Havre

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement O : Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BRETTEVILLE SAINT MACLOU
Sigle de l'entreprise SIAEPA
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00012
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 76143 : BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale de l'entreprise 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 03 : 6 à 9 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19410213 : jeudi 13 février 1941
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise O : Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2011-01-24T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00012SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BRETTEVILLE SAINT MACLOUSIAEPA REGION BRETTEVILLE SAINT MACLOU LE BOURG PLACE DE LA MAIRIE 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00046SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BRETTEVILLE SAINT MACLOUSIAEPA REGION BRETTEVILLE SAINT MACLOU BUREAUX ADMINISTRATIFS 12 PLACE DE L EGLISE 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau

Bodacc

Aucun événement pour la société : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BRETTEVILLE SAINT MACLOU

Rapports

Voir le rapport économique de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BRETTEVILLE SAINT MACLOU
KAJPR GUILLAUME
GINKGOVINO
AURIOL STEPHANE LOUIS RAYMOND
SYNDICAT COPROPRIETE 2 ET 4 RUE DE BERNE
SCI LES PAPILLONS
SCI DAMIEN