Sirene : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		1 : 1 à 2 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19860319 : mercredi 19 mars 1986
Date de début d'activité		19860319 : mercredi 19 mars 1986
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Sigle de l'entreprise		CCAS
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00019
Région de localisation du siège de l'entreprise		27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		71150 : CRECHES SUR SAONE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7361 : Centre communal d'action sociale
Activité principale de l'entreprise		8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		01 : 1 ou 2 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		1 : 1 à 2 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19850101 : mardi 01 janvier 1985
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2014-08-05T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00019	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 71680 CRECHES SUR SAONE FRANCE	Action sociale sans hébergement n.c.a.
	00027	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE FOYER LOGEMENT RESIDENCE CITE FLEURIE LE CHAMP DE LA BROSSE 71680 CRECHES SUR SAONE FRANCE	Hébergement médicalisé pour personnes âgées
	00027	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE CITE FLEURIE LE CHAMP DE LA BROSSE 71680 CRECHES SUR SAONE FRANCE	Hébergement social pour personnes âgées
	00027	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE CITE FLEURIE LE CHAMP DE LA BROSSE 71680 CRECHES SUR SAONE FRANCE	Hébergement social pour personnes âgées

Aucun événement pour la société : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

---

Voir le rapport économique de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE