IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 296008626
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
  MAIRIE
 
  117 AVENUE OCTAVE BUTIN
 
  60280 MARGNY LES COMPIEGNE
  FRANCE

  ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
 
  MAIRIE
  117 AV OCTAVE BUTIN
 
  60280 MARGNY LES COMPIEGNE
 

  117
 
  AV
  OCTAVE BUTIN
  60280
 
  MARGNY LES COMPIEGNE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 32 : HAUTS-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 60 : OISE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Compiègne
Canton de localisation de l'établissement 06 : Compiègne-1
Commune de localisation de l'établissement 382 : MARGNY LES COMPIEGNE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 60 : OISE
Taille de l'unité urbaine 5 : Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Compiègne
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200067965 : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Tranche de commune détaillée 22 : Communes de 7 000 à 9 999 habitants
Zone d'emploi 2208 : Compiègne

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20011225 : mardi 25 décembre 2001
Date de début d'activité 20011225 : mardi 25 décembre 2001
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 32 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 60382 : MARGNY LES COMPIEGNE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7323 : Association foncière de remembrement
Activité principale de l'entreprise 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20011225 : mardi 25 décembre 2001
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2002-11-18T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016ASS FONCIERE DE REMEMBREMENTASS FONCIERE DE REMEMBREMENT MAIRIE 117 AVENUE OCTAVE BUTIN 60280 MARGNY LES COMPIEGNE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
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