IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 790304687
Numéro interne de classement de l'établissement 00011

ADRESSES


  INDIVISION BAETEN VAN ACKER
 
  RUE ROGER RENARD
  FERME DE FONTENELLE
 
  95270 ST MARTIN DU TERTRE
  FRANCE

  INDIVISION BAETEN VAN ACKER
 
  FERME DE FONTENELLE
  RUE ROGER RENARD
 
  95270 SAINT MARTIN DU TERTRE
 

 
 
  RUE
  ROGER RENARD
  95270
 
  SAINT MARTIN DU TERTRE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 11 : ÎLE-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 95 : VAL-D-OISE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Sarcelles
Canton de localisation de l'établissement 09 : Fosses
Commune de localisation de l'établissement 566 : SAINT MARTIN DU TERTRE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 95 : VAL-D-OISE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Saint-Martin-du-Tertre
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200073013 : CC Carnelle Pays-De-France
Tranche de commune détaillée 16 : Communes de 2500 à 2 999 habitants
Zone d'emploi 0056 : Roissy - Sud Picardie

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2012
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2012
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20121120 : mardi 20 novembre 2012
Date de début d'activité 20121120 : mardi 20 novembre 2012
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise INDIVISION BAETEN VAN ACKER
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00011
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 95566 : ST MARTIN DU TERTRE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 2110 : Indivision entre personnes physiques
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2012
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2012
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20121120 : mardi 20 novembre 2012
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise : Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2013-01-08T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00011INDIVISION BAETEN VAN ACKERINDIVISION BAETEN VAN ACKER RUE ROGER RENARD FERME DE FONTENELLE 95270 ST MARTIN DU TERTRE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de INDIVISION BAETEN VAN ACKER
CHOU LEON
SAGE S RAIL
DJIAN PATRICK
PROSOL
SANFINS MICHEL
DE SOUSA OLIVEIRA FOUQUE MARIA