IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 381831148
Numéro interne de classement de l'établissement 00063

ADRESSES


  AEQUITAS AVOCATS
 
 
  1 T AVENUE VILLEBOIS MAREUIL
  BP 22
  85601 MONTAIGU CEDEX
  FRANCE

  AEQUITAS AVOCATS
 
 
  1 T AV VILLEBOIS MAREUIL
  BP 22
  85601 MONTAIGU CEDEX
 

  1
  T
  AV
  VILLEBOIS MAREUIL
  85600
  85601
  MONTAIGU

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 52 : PAYS DE LA LOIRE
Département de localisation de l'établissement 85 : VENDEE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Roche-sur-Yon
Canton de localisation de l'établissement 10 : Montaigu
Commune de localisation de l'établissement 146 : MONTAIGU
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 85 : VENDEE
Taille de l'unité urbaine 3 : Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Montaigu
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200070233 : CC Terres de Montaigu, Cc Montaigu-Rocheservière
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 5203 : Nantes

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 6910Z : Activités juridiques
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1 : 1 à 2 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement 19930113 : mercredi 13 janvier 1993
Date de début d'activité 19930113 : mercredi 13 janvier 1993
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement O : Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise AEQUITAS AVOCATS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00105
Région de localisation du siège de l'entreprise 52 : Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 44043 : CLISSON
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 9900 : Autre personne morale de droit privé
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 01 : 1 ou 2 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1 : 1 à 2 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19910304 : lundi 04 mars 1991
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise O : Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2011-04-21T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00105AEQUITAS AVOCATSAEQUITAS AVOCATS 11 PLACE DES DOUVES 44190 CLISSON FRANCEActivités juridiques
00055AEQUITAS AVOCATSAEQUITAS AVOCATS 54 BOULEVARD LOUIS BLANC BP 93 85000 LA ROCHE SUR YON FRANCEActivités juridiques
00063AEQUITAS AVOCATSAEQUITAS AVOCATS 1 T AVENUE VILLEBOIS MAREUIL BP 22 85601 MONTAIGU CEDEX FRANCEActivités juridiques
00071AEQUITAS AVOCATSAEQUITAS AVOCATS 14 RUE DE SAUMUR 85500 LES HERBIERS FRANCEActivités juridiques

Bodacc

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Rapports

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KHABRI DOYE ZAHRA
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ASS PARENTS D'ELEVES ST JOSEPH
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