IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 171801111
Numéro interne de classement de l'établissement 00641

ADRESSES


  COUR D APPEL DE BOURGES
  TRIBUNAL POUR ENFANTS
 
  PLACE DU PALAIS
  BP 6
  58019 NEVERS CEDEX
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE BOURGES
  TRIBUNAL POUR ENFANTS
 
  PL DU PALAIS
  BP 6
  58019 NEVERS CEDEX
 

 
 
  PL
  DU PALAIS
  58000
  58019
  NEVERS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 58 : NIEVRE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Nevers
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 194 : NEVERS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 58 : NIEVRE
Taille de l'unité urbaine 5 : Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Nevers
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 245804406 : CA de Nevers
Tranche de commune détaillée 43 : Communes de 30 000 à 39 999 habitants
Zone d'emploi 2606 : Nevers

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation TRIBUNAL POUR ENFANTS
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20081225 : jeudi 25 décembre 2008
Date de début d'activité 20081225 : jeudi 25 décembre 2008
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE BOURGES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 24 : Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 18033 : BOURGES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2009-05-26T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCEJustice
00021COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D'APPEL DE BOURGES SECRET GREFF TRIBUN INSTANCE PL BAVELS 58200 COSNE COURS SUR LOIRE Justice
00054COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 577 36019 CHATEAUROUX CEDEX FRANCEJustice
00062COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCEJustice
00146COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE BOULEVARD MARX DORMOY 36100 ISSOUDUN FRANCEJustice
00179COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES 1 PLACE HENRI MIRPIED 18023 BOURGES CEDEX FRANCEJustice
00187COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE TI 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCEJustice
00229COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES CONSEIL PRUD HOMMES BOURGES 1 PLACE HENRI MIRPIED 18000 BOURGES FRANCEJustice
00278COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE EMILE ZOLA BP 108 58503 CLAMECY CEDEX FRANCEJustice
00344COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 6 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN 58000 NEVERS FRANCEJustice
00351COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE 6 RUE GAMBETTA 58000 NEVERS FRANCEJustice
00377COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE TI 6 RUE GAMBETTA BP 62 58020 NEVERS CEDEX FRANCEJustice
00401COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DU PALAIS BP 6 58019 NEVERS CEDEX FRANCEJustice
00443COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE ADMINISTRATIVE CITE BOULEVARD GEORGE SAND 36018 CHATEAUROUX CEDEX FRANCEJustice
00450COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 23 RUE DES ARENES 18000 BOURGES FRANCEJustice
00468COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL D INSTANCE DE CHATEAUROUX 11 RUE PAUL LOUIS COURIER BP 625 36000 CHATEAUROUX FRANCEJustice
00476COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES CONSEIL DE PRUD HOMMES JUDICIAIRE CITE 6 RUE GAMBETTA 58020 NEVERS CEDEX FRANCEJustice
00484COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL INSTANCE ST AMAND MONTROND 11 COURS MANUEL 18204 ST AMAND MONTROND CEDEX FRANCEJustice
00492COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL DE COMMERCE 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36000 CHATEAUROUX FRANCEJustice
00500COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCEJustice
00518COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES 11 COURS MANUEL BP 127 18204 ST AMAND MONTROND CEDEX FRANCEJustice
00526COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE BASSE DES REMPARTS 18300 SANCERRE FRANCEJustice
00534COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 RUE BLANCHE BARON BP 332 18103 VIERZON CEDEX FRANCEJustice
00542COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 46 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 205 36300 LE BLANC FRANCEJustice
00559COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 625 36020 CHATEAUROUX CEDEX FRANCEJustice
00567COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE GUY BONJOUR 36400 LA CHATRE FRANCEJustice
00575COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD MARX DORMOY 36105 ISSOUDUN CEDEX FRANCEJustice
00583COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 RUE DE NEVERS 58120 CHATEAU CHINON FRANCEJustice
00591COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE EMILE ZOLA 58503 CLAMECY CEDEX FRANCEJustice
00609COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE BAD EMS 58206 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX FRANCEJustice
00617COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 6 RUE GAMBETTA 58020 NEVERS CEDEX FRANCEJustice
00625COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL POUR ENFANTS 8 RUE DES ARENES 18023 BOURGES CEDEX FRANCEJustice
00633COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 577 36019 CHATEAUROUX CEDEX FRANCEJustice
00641COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS BP 6 58019 NEVERS CEDEX FRANCEJustice
00658COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE PLACE LUCIEN GERMEREAU BP 532 36018 CHATEAUROUX CEDEX FRANCEJustice
00666COUR D'APPEL DE BOURGESCOUR D APPEL DE BOURGES TASS DU CHER CITE LARIBOISIERE 6 PLACE DE LA PYROTECHNIE CS 10142 18021 BOURGES CEDEX FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE BOURGES

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE BOURGES
MIGUEL MARINE
LAURENT LAZINIERE
CABINET SENNES
ATLANTIS RESEAU IMMOBILIER
CALIMMO
SYND COPR 165 RUE ARMAND SYLVESTRE