edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant MERMET
Prénom Daniel
Nationalité Française
Naissance 1943

Société

Numéro de Siren 302126008
Numéro de classification interne 00036
Numéro de Siret 30212600800036
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR45302126008

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique MERMET
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique DANIEL
Deuxième prénom déclaré pour une personne physique ROBERT
Prénom usuel de la personne physique DANIEL

Etablissement

Date de création de 1996-04-01
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00036
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1964-01-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 39
Département Jura
Code commune 39198
Nom de la commune DOLE
Code arrondissement 391
Arrondissement Dole
Longitude 5.496065
Latitude 47.093285

Adresse postale

Adresse 13 RUE MARCEL AYME 39100 DOLE
Numéro de rue 13
Type de voie RUE
Nom de la rue MARCEL AYME
Code postal 39100
Nom de la commune DOLE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56